Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Je partage tout à fait ce qu'a dit le président Chassaigne. Monsieur le ministre délégué, on ne met pas en doute votre parole, mais l'alinéa 9 ne dit pas la même chose que vous : aux termes de celui-ci, l'entrepreneur individuel ne peut être tenu responsable que sur ses biens professionnels. Or une terre agricole, c'est un bien professionnel mê...
L'intérêt de ce texte est de favoriser l'activité des indépendants mais vous êtes en train de nous expliquer que les agriculteurs auront de toute façon intérêt à créer des GAEC, des sociétés, etc. Ce n'est pas l'intérêt de ce texte. Nos amendements ne demandent pas grand-chose, une petite précision qui évitera de complexifier les dispositions....
Nous vous demandons simplement de lever le doute pour que ce texte serve vraiment à quelque chose. Votre explication, qui ne serait guère plus claire, je pense, avec un paperboard, ne fait pas avancer le débat. Nos agriculteurs ont cette spécificité que le terrain professionnel est aussi leur patrimoine. Vous allez malheureusement créer ...
Comme l'a dit mon collègue, vous vivez un peu dans le monde des Bisounours, madame la rapporteure : actuellement, ce sont les banquiers qui sont dominants. Il me semble un peu naïf de penser qu'ils auront peur de votre rapport de fin de texte. Votre proposition est trop dérogatoire et, dans de nombreux cas, le banquier aura toute latitude pour ...
