Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Je suis étonné qu'il n'ait pas été placé en discussion commune avec celui de Mme Roques-Etienne – ce sont les mystères de l'organisation de notre assemblée –, car il vise à instaurer un guide des bonnes pratiques. Je ne mets pas en cause le travail que vous avez accompli, mais votre dispositif ne concerne qu'une partie du problème. Quand vous ...
Il concerne également le foncier agricole et vise à bien distinguer les biens qui relèvent du patrimoine professionnel et ceux qui relèvent du patrimoine personnel.
