Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier
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03/08/2017 — Amendement N° 61 au texte N° 124 - Article 9 (Rejeté)
M. Zumkeller, Mme Auconie, Mme Brenier, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Fa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 9 et donc à rétablir la « réserve parlementaire ». La réserve parlementaire permet chaque année à des dizaines de milliers de communes et d'associations de bénéficier de subventions pour pouvoir mener à bien leurs projets et pour maintenir leurs activités dans...
