Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article unique)

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l'article 8 est ainsi modifié : « a) Le nombre : « 6 » est remplacé par les mots : « Autant de » ; « b) Il est complété par les mots : « qu'il y a de groupes ». « 2° L'article 10 est ainsi modifié : « a) Au début du prem...

Après le premier alinéa de l'article 15 du Règlement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Chaque mois, les questeurs adressent aux présidents des groupes un relevé des avis qu'ils ont rendus et des décisions qu'ils ont prises en application du présent Règlement. « Chaque année, au cours de la session ordinaire, les questeurs présenten...

 « Après le premier alinéa de l'article 15 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « « Chaque mois, les questeurs adressent aux présidents des groupes un relevé des avis qu'ils ont rendus et des décisions qu'ils ont prises en application du présent règlement. « « Chaque année, au cours de la session ord...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l'article 8 est ainsi modifié : « a) Le nombre : « 6 » est remplacé par les mots : « Autant de » ; « b) Sont ajoutés les mots : « qu'il y a de groupes » ; « 2° L'article 10 est ainsi modifié : « a) Au début du premier al...