Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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… parce qu'il est faux de dire que nous avons étudié ce texte. Nous ne l'avons pas étudié. Comme je l'ai dit tout à l'heure, la suppression de l'article 1er en commission a fait tomber tous les amendements à cet article, qui n'ont donc pas été examinés. Le président Le Gendre nous explique que nous pourrons l'amender en séance publique : je sui...
Nous avions travaillé sur des amendements, qui sont tous tombés d'un coup. Pire, nous avons reçu les amendements du Gouvernement ce matin à onze heures. Or, à cette heure-là, nous étions en réunion de groupe pour déterminer nos positions, mais nous ne connaissions même pas les amendements du Gouvernement. Ce ne sont pas des manières de travaill...
Vous avez raison de dire que ce texte est important, mais c'est bien parce qu'il l'est que la commission des lois doit s'en saisir. Nous voterons cette motion de renvoi en commission. Ce ne sont pas des façons de travailler : si l'on veut respecter le Parlement, il faut le respecter jusqu'au bout. Le message que nous adressent les Français est ...
