Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Discussion générale)

Trouver le juste équilibre entre maintien de l'ordre public et respect des libertés fondamentales est sans doute l'une des tâches les plus difficiles que nous ayons à accomplir en tant que législateurs, principalement parce que l'un ne va pas sans l'autre. Les violences et les dégradations perpétrées lors des manifestations sont un parfait exe...

Après sa suppression pure et simple en commission, vous nous proposez une nouvelle rédaction de l'article 1er. Sur la forme, nous subissons toujours vos amendements de dernière minute, ce qui apparaît d'autant plus inadmissible dans le cas d'une réécriture générale qui change totalement le sens de l'article. De la même manière que pour l'arti...