Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés
(Article 5)

Je partage ce que viennent de dire M. Castellani et M. Latombe. Comme je l'observais dans la discussion générale, nous sommes tout à fait d'accord pour simplifier et supprimer certaines dispositions. Cependant, en l'espèce, il ne s'agit nullement d'une simplification. La mesure va bien plus loin, puisqu'elle touche à quelque chose d'essentiel. ...

Les locaux vacants peuvent déjà être repris, mon cher collègue. La mesure proposée ne changera pas grand-chose à cet égard. À qui, selon vous, les groupes financiers acquéreurs de fonds de commerce les donneront-ils en location-gérance ? Toujours aux mêmes, aux commerces lucratifs ! Partant, les centres-villes deviendront tous semblables, comm...