Projet de loi de finances pour 2020

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 61 bis B du projet de loi de finances pour 2020 vise à simplifier la circulation en droits acquittés des bouteilles de vin sur le territoire métropolitain, en supprimant les formalités à la circulation en cas d’achat par un particulier. L’article proposé, bien qu’allégeant la charge administ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il est nécessaire de renforcer la compétitivité des départements et des territoires d’Outre-Mer, les propositions suggérées par cet article ne vont pas dans le sens d’un véritable soutien. Cet article crée une disparité entre les touristes qui logent et se nourrissent sur place, et qui font donc fon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 4 à 6 les sept alinéas suivants : « II. – Conformément à l’article 72‑2 de la Constitution, à l’article 119 de la loi n° 2004‑809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, à l’article L. 1614‑3 du code général des collectivités territoriales et au décret n° 2005‑1509 du 6 décembre 2005 pris pour l...

Rédiger ainsi l’alinéa 87 : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales, pour les véhicules mentionnés aua du présent Ibis, à 150 grammes et, pour les véhicules mentionnés aub ou auc du présent Ibis, à 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Dans ce cas, le taux d’émissi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En cohérence avec la volonté de réduire au maximum le reste à charge pour les ménages modestes bénéficiant des aides à la rénovation, cet amendement vise à garantir que les ménages modestes ne verron...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Principal levier fiscal en faveur de la rénovation énergétique, le crédit d’impôt pour la transition énergétique contribue depuis plusieurs années à déclencher des travaux. Au vu des dépenses engagée...

I. – À la fin de l’alinéa 9, substituer au montant : « 2 156 620 » le montant : « 2 356 620 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » E...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le mécanisme du plafond mordant vise la ponction par l’État des recettes des agences de l’eau au-delà du montant maximum de prélèvement des redevances. Ce principe remet en cause le principe de l’eau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est pourtant aujourd’hui massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre....