Questions au gouvernement
(Réorganisation des pôles d'instruction)

Ma question s'adresse à la garde des sceaux, ministre de la justice. « Ma seule boussole est l'intérêt du justiciable, c'est-à-dire l'intérêt général. C'est mon rôle et plus encore c'est mon devoir. » Ces mots, la garde des sceaux les a prononcés à l'occasion de la discussion générale du projet de loi de réforme pour la justice. Il semble que, ...

En effet, nous avons appris par voie de presse que, dans le cadre de la réorganisation des pôles d'instruction, vous aviez décidé de tenir compte d'un autre critère : celui de l'appartenance politique des élus sur le territoire.

Votre décision s'appuie sur l'analyse transmise par un conseiller politique de Matignon. En clair, si je vous suis bien, le territoire qui choisira de ne pas voter pour des candidats « En marche » sera moins doté et risquera de perdre son juge d'instruction.

Cette pratique, venant d'une majorité politique qui nous avait promis un nouveau monde, nous inquiète. Nous nous interrogeons sur le fait de savoir si cette règle n'est pas aussi appliquée pour d'autres services régaliens comme la police, l'éducation, la santé. Ma question sera donc simple et directe, elle s'adresse tout autant à la garde des ...

Un sujet qui mérite mieux ! D'ailleurs, la semaine dernière, la garde des sceaux n'a pas dit le contraire de ce que j'ai affirmé, elle a reconnu le procédé que je dénonce. Je trouve donc cette attitude, je le répète, très désinvolte et je considère que la République mérite beaucoup mieux. J'espère qu'avec le recul vous parviendrez tout de même ...