Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, après trois ans de négociations sans relâche et l'accord de principe conclu sur la nouvelle politique agricole commune (PAC) vendredi dernier, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tient à saluer un compromis qui contient des avancées notables en faveur d'une P...

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance. L'impact de la crise sanitaire sur l'organisation et l'activité des sociétés n'est plus à démontrer : la grande majorité d'entre elles déclarent une baisse de leurs ventes et de leur chiffre d'affaires. Les crises successives ont poussé les entre...

Toutefois, la confiance n'exclut pas le contrôle. Ces derniers temps, quelques magistrats vous prêtent des volontés sur la base de supputations ; il convient de rappeler ici que l'on ne juge pas sur des mesures hypothétiques, mais sur du concret. Lors de vos différentes prises de parole, vous avez indiqué vouloir une justice de proximité et un...

Par conséquent, ladite juridiction n'a plus de magistrat instructeur et son président sera amené à confier par délégation la compétence de juge d'instruction au juge judiciaire. Cette organisation ne renforce ni la justice de proximité, ni la justice de la confiance.

Il sera en effet très compliqué pour ce magistrat d'instruire correctement les affaires compte tenu de ses autres prérogatives. Un magistrat instructeur entretient des liens étroits avec les enquêteurs ; ces liens risquent d'être distendus et de rendre ainsi la résolution des affaires plus complexe. Par ailleurs, point essentiel à mes yeux, la ...

Monsieur le ministre, que pensez-vous faire concrètement et rapidement concernant la situation du tribunal de Sens ? Pouvez-vous vous engager devant la représentation nationale à ne pas vider les juridictions de proximité et à leur permettre de rester opérationnelles ?

Le 5 février 2020, je présentais à la commission des affaires économiques mon rapport d'information sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle. Cette mission de suivi avait pour but de faire un état des lieux des trente-huit préconisations. Force est de constater, depuis 2018, une prise de conscience...

J'associe à ma question ma collègue Paula Forteza, députée de la deuxième circonscription des Français de l'étranger. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le jeudi 10 janvier, le Président Nicolas Maduro a prêté serment pour un deuxième mandat de six ans à la tête du Venezuela. Son investiture a été contestée par une la...

On dénombre déjà plus de 40 morts et 850 arrestations, dont au moins 696 interpellations, durant la seule journée du 23 janvier. L'ouverture d'une enquête indépendante sur le recours à la force contre les partisans de l'opposition a été réclamée, vendredi dernier, par Mme Michelle Bachelet, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'hom...

L'Union européenne a sollicité l'organisation d'élections libres et crédibles dans les meilleurs délais. Si aucune annonce de convocation de nouvelles élections n'avait lieu dans les prochains jours, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, et plusieurs partenaires européens se sont dits prêts à reconnaître M. Juan Guaido comme Présid...

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ce dimanche 20 mai, Nicolás Maduro a été réélu, sans surprise, à la présidence du Venezuela. Selon les chiffres du Conseil national électoral, le président sortant a remporté 67,7 % des suffrages, soit près de 5,8 millions de voix, avec une abstention historique qui avoisinerait les 5...

Néanmoins, les conditions d'organisation de cette élection nous posent question quant à la légitimité de ces résultats et la fiabilité de ces chiffres, n'en déplaise à M. Mélenchon, comme en témoigne la difficulté à obtenir ne serait-ce que le taux de participation à cette élection des Vénézuéliens résidant en France.

Le 3 avril dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, s'en était d'ailleurs inquiété dans la mesure où, en l'état, elles ne permettaient pas, selon lui, un scrutin juste, libre et transparent. Le report de la date de l'élection, l'absence de l'opposition, l'absence d'observateurs internationaux indépendants, l'accès inégal aux mé...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, j'associe à ma question plusieurs parlementaires de Bourgogne-Franche-Comté. Monsieur le ministre, dans le cadre de la semaine de l'industrie – manifestation d'ampleur nationale – et comme vient de le souligner ma collègue, de nombreux événements sont organisés sur notre territoire. Cette se...