Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier
103 amendements trouvés
09/10/2021 — Amendement N° AS959 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, ...
Le premier alinéa de l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « La maison de santé peut être mise en place après avis de l’Agence régionale de santé lorsqu’un médecin traitant décide d’y établir son activité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la mise en place d’une maison ...
09/10/2021 — Amendement N° AS964 au texte N° 4523 - Article 5 (Adopté)
M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Turquois, ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport annuel d’information sur le versement de la dotation mentionnée au premier alinéa du présent article. Ce rapport dresse la liste des établissements bénéficiaires de cette dotation et du montant qui leur est versé. » Exposé sommaire : Le prése...
08/10/2021 — Amendement N° AS16 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Chalumeau, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, M. Falorni, M. Simian, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Bureau-B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur l’utilisation du dossier médical partagé pour enregistrer les directives anticipées. Il précise notamment le nombre de personnes ayant enregistré leurs directives anticipées via un médecin sur leur dossier mé...
