Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier

103 amendements trouvés


09/10/2021 — Amendement N° AS956 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, ...

I. – Au 1° du II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « sommes » sont insérés les mots : « augmentées de 10 % ». II. – Le I s’applique pour les sommes versées dans le cadre de contrats d’intéressement conclus du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. III. – La perte de recettes pour les organismes de ...

09/10/2021 — Amendement N° AS1016 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à rendre compte de l’action de SOS Médecin en faveur de la prise en charge des publics vulnérables (personnes de plus de 80 ans en affection longue durée, personnes nécessitant des visites complexes,….). Ce rapport a pour obje...

08/10/2021 — Amendement N° AS16 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Chalumeau, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, M. Falorni, M. Simian, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Bureau-B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur l’utilisation du dossier médical partagé pour enregistrer les directives anticipées. Il précise notamment le nombre de personnes ayant enregistré leurs directives anticipées via un médecin sur leur dossier mé...