Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier
182 amendements trouvés
09/06/2018 — Amendement N° 900 au texte N° 1019 - Article 1er (Tombe)
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Mathiasin, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. ...
À la première phrase de l'alinéa 68, après la référence : « L. 6314‑1 », insérer les mots : « ou d'une action prévue aux 1° et 2° du II de l'article L. 6323‑6 ». Exposé sommaire : L'Étude d'Impact du projet de Loi prévoit dans sa page 37 que la disparition du Congé Bilan de Compétence sera compensée par son éligibilité au CPF Transition. O...
09/06/2018 — Amendement N° 899 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Mathiasin, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. ...
Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante : « Toutefois, l'employeur ne peut refuser l'autorisation d'absence au salarié plus d'une fois pour les actions mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 6323‑6 réalisées hors temps de travail ou en tout ou partie sur le temps de travail ». Exposé sommaire : Le bilan de compétences permet au ...
