Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous nous apprêtons à voter les crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte spécial dédié à la modernisation de l'apprentissage. Ce budget place au coeur des politiques de l'emploi la priorité donnée aux publics les plus éloignés du monde du travail. Il s'inscrit pleineme...
… et les moyens conférés aux organisations syndicales et patronales financés par l'AGFPN – association de gestion du fonds paritaire national – sont en forte augmentation ; en effet le Fonds pour le financement du dialogue social est financé par une contribution obligatoire des entreprises de 0,016 % de la masse salariale. Notre groupe salue c...
Le PLF pour 2019 prévoit le financement de 100 000 nouvelles entrées en contrat aidé PEC contre 200 000 dans la loi de finances pour 2018. Compte tenu du transfert de 30 500 PEC dans le programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire », sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, la baisse du nombre de ...
Vous l'avez dit vous-même, madame la rapporteure spéciale : le dispositif des parcours emploi compétences a démarré lentement. Il y a eu une période d'adaptation aux nouvelles règles, à la nécessité de monter en qualité pour la formation proposée. Notre groupe a salué les nouvelles orientations du Gouvernement, à savoir la baisse du nombre de ...
Les crédits prévus dans le PLF pour 2019 pour les nouvelles entrées en Parcours emploi compétences se fondent sur une hypothèse d'une durée moyenne des contrats de 10,2 mois. Or, les acteurs de terrain, que ce soient les employeurs ou les bénéficiaires, s'accordent sur le fait qu'une durée de douze mois est nécessaire et bien plus efficace pour...
Cet amendement est avant tout un signal d'alerte que nous envoyons au Gouvernement. La fusion du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome vise à la simplification des dispositifs et à la rationalisation de l'attribution des compléments. Si l'objectif est louable au terme du dispositif transitoire de dix ans, cela pourra...
Je présenterai également les amendements nos 2480 et 2481 qui visent à préserver la chambre nationale de la batellerie artisanale que l'article 9 prévoit de supprimer. Créée en mai 1984, la CNBA joue le rôle d'une chambre des métiers dans le secteur fluvial. Elle représente les bateliers, leur offre conseils et assistance, favorise la formatio...
Nous aimerions avoir des précisions sur les raisons de la suppression de cette chambre, d'autant qu'elle n'est pas opposée à la mise en place d'une interprofession fluviale. Toutefois, dans l'intérêt de la préservation et de l'accompagnement de la batellerie artisanale, elle souhaiterait conserver au sein du futur établissement de l'autonomie e...
