Expérimentation territoriale pour un revenu de base

À la fin, substituer aux mots : « un revenu de base » les mots : « une prestation d’accompagnement à la vie autonome ». Exposé sommaire : Il est proposé de recentrer l’expérimentation proposée par cette proposition de loi sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. En effet, il s’agit d’un public spécifique qui aujourd’hui ne bénéficie pa...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « automatique et inconditionnelle, dénommée « revenu de base » », les mots : « à destination des jeunes âgés de 18 à 25 ans, dénommée « prestation d’accompagnement à la vie autonome » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à recentrer l’expérimentation proposée sur les jeunes de 18 à 25 ans qui aujourd...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de vingt-cinq ans maximum ». Exposé sommaire : Comme proposé à l’article 1, cet amendement vise à recentrer l’expérimentation sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou remplissent les conditions autres que celles relatives à l’âge pour en bénéficier dans le cas de la prestation mentionnée au 1° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à recentrer l’expérimentation proposée sur les jeunes de 18 à 25 ans qui aujourd’hui ne bénéficient pas du revenu de solidarité activ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « au plus tard six mois avant le début de l’expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le comité scientifique évaluera l'expérimentation dès l'élaboration de son périmètre afin de s'assurer, en lien avec les territoires expérimentateurs, de la constitutio...

Rédiger ainsi cet article : « La participation à cette expérimentation est soumise à l’accord préalable du bénéficiaire et à la réalisation d’un entretien de diagnostic préalable ou au suivi de l’accompagnement défini à l’article 4 de la présente loi. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de préciser que la participation du bénéf...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « au plus tard six mois avant le début de l'expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le comité scientifique évaluera l'expérimentation dès l'élaboration de son périmètre afin de s'assurer, en lien avec les territoires expérimentateurs, de la constitutio...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « automatique et inconditionnelle, dénommée « revenu de base » », les mots : « à destination des jeunes âgés de 18 à 25 ans, dénommée « prestation d'accompagnement à la vie autonome » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à recentrer l'expérimentation proposée sur les jeunes de 18 à 25 ans qui aujourd...

Dans le titre, substituer aux mots : « un revenu de base » les mots : « une prestation d'accompagnement à la vie autonome ». Exposé sommaire : Il est proposé de recentrer l'expérimentation proposée par cette proposition de loi sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. En effet, il s'agit d'un public spécifique qui aujourd'hui ne bénéfic...

Rédiger ainsi l'article 3 : « La participation à cette expérimentation est soumise à l'accord préalable du bénéficiaire et à la réalisation d'un entretien de diagnostic préalable et/ou au suivi de l'accompagnement défini à l'article 4 de la présente loi. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de préciser que la participation du bé...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et de vingt-cinq ans maximum ». Exposé sommaire : Comme proposé à l'article 1, cet amendement vise à recentrer l'expérimentation sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou remplissant les conditions autres que celles relatives à l'âge pour en bénéficier dans le cas de la prestation mentionnée à l'article L. 262‑1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à recentrer l'expérimentation proposée sur les jeunes de 18 à 25 ans qui a...