Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 4)
Les interventions de Michèle de Vaucouleurs
Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Il vise à assurer l'accès aux pièces détachées à prix coûtant, après extinction des garanties légales. Nous avons débattu en commission de la difficulté à établir celui-ci. Par cet amendement, je propose que ses modalités de calcul soient déterminées par les filières.
