Protection des enfants

Il y a près de trois ans, à la demande du Premier ministre, je remettais un rapport qui devait résonner comme un cri d'alarme : si nous n'agissions pas, la politique de la protection maternelle et infantile (PMI), la protection de la santé des mères et des enfants, pouvaient mourir. Faute de moyens, faute de sens, faute de considération, nous a...

…– toujours –, mais avec détermination, à entamer les négociations en vue d'inscrire les actes de prévention des infirmières puéricultrices dans la nomenclature générale des actes professionnels. Une visite à domicile fait réaliser à l'assurance maladie des économies identiques et substantielles. Peu importe qu'elle soit effectuée par une sage-...

Madame Six, je suis entièrement d'accord avec vous : la PMI est une compétence départementale, et le projet de loi n'y change rien. Il demeure toutefois que la définition de la stratégie nationale de santé, dans laquelle s'inscrivent les priorités pluriannuelles proposées par le présent article, est une prérogative du Gouvernement. Le but est d...

Pour les raisons déjà évoquées, je vous demanderai le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émets un avis défavorable.

Vous souhaitez ajouter des parlementaires à la définition des priorités pluriannuelles d'action en matière de protection maternelle et infantile. Je n'irai certainement pas contre l'idée que les parlementaires doivent se préoccuper des services de PMI au sein de leurs circonscriptions respectives. Cependant, je ne pense pas qu'ils aient leur pl...

Je vous propose de retirer celui-ci également. La PMI soutient tous les parents. Certes, ses services portent une attention particulière à la situation des familles les plus démunies, comme nous le réaffirmons dans l'article 12, mais pas seulement. Le principe d'universalité proportionnée, recommandé par la littérature scientifique à ce sujet, ...

Cet amendement, qui reprend certaines idées de nos collègues, vise à faire reconnaître le rôle des PMI dans le soutien à la parentalité. Il fait suite à l'une des recommandations de mon rapport intitulé « Pour sauver la PMI, agissons maintenant ! », publié en 2019 et rejoint également une proposition du rapport : « Les 1 000 premiers jours – là...

Je vous confirme que les troubles de l'hyperactivité sont inclus dans la catégorie des troubles du neurodéveloppement, laquelle comprend également les troubles du développement intellectuel, de la communication, du spectre de l'autisme, des apprentissages en lecture, écriture et calcul ou encore des troubles moteurs. Il est inutile d'inscrire ...

J'ai cru comprendre que ce sujet délicat était en cours d'examen par la HAS. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement. À titre personnel, toutefois, je donnerai un avis de sagesse.

Les services de la PMI sont tenus d'établir une liaison avec le service de santé scolaire, notamment en transmettant au médecin de santé scolaire les dossiers médicaux des enfants suivis à l'école maternelle. Le présent amendement vise à s'assurer que les informations pertinentes puissent être transmises à l'infirmière en santé scolaire, égalem...

Vous l'avez constaté, et l'amendement que je viens de défendre le montre : je suis, comme vous, attentive au renforcement des liens entre la médecine des services de PMI et la médecine scolaire. Il me semble néanmoins que votre amendement est satisfait – les explications données par M. le secrétaire d'État sont convaincantes en la matière –, pu...

Je vous rejoins, je l'ai dit en commission, sur le fait que de trop nombreuses données relatives à cette politique nous échappent, notamment celles relatives à la satisfaction des objectifs de santé publique. S'agissant des données liées à l'activité et au budget des services de PMI, je me permets de vous renvoyer vers les rapports financiers q...

Avis favorable. Rien ne s'oppose à ce que nous puissions expérimenter un rapprochement des professionnels concernant la santé des enfants et des familles, bien au contraire. Les services de PMI pourront ainsi prendre toute leur part à ces réseaux, compte tenu de leurs compétences déjà reconnues en matière de soutien à la parentalité et de préve...

Il vise à assurer que le basculement d'une logique de normes minimales de moyens vers une logique de résultats ne se fasse pas au détriment de la capacité des services de PMI à assurer leurs missions. Les normes minimales concernées, très peu appliquées et inchangées depuis un décret de 1992, sont devenues aujourd'hui largement obsolètes. L'ar...

Il tend à ce que l'ensemble des services de PMI comprennent dans leurs équipes des infirmières puéricultrices titulaires d'un diplôme d'État. Elles assurent une part de plus en plus importante des actes effectués au sein de ces services.

Aux termes de l'exposé sommaire de votre amendement, vous estimez qu'il est nécessaire d'exclure les sages-femmes de la direction des centres de santé sexuelle et reproductive, au motif que « les publics ayant recours aux services de ces centres sont souvent fragiles et [qu']il est nécessaire de leur apporter le suivi le plus complet possible »...

Je n'ai pas l'habitude de reprendre la parole après avoir donné l'avis de la commission, mais je tiens à rappeler que cette proposition figurait noir sur blanc dans le rapport que j'ai rendu en 2019. Si je l'ai formulée, c'est après avoir entendu les professionnelles concernées : elles sont parfaitement au courant. Cela étant, nous pouvons touj...

Je partage l'idée selon laquelle le préfet de département joue un rôle central dans la coordination qui devra s'instaurer entre l'État et les collectivités territoriales. Cependant, cela me semble relever de l'organisation interne de l'État et je ne crois pas que le texte doive entrer dans ce degré de précision, au risque d'empêcher d'autres se...

Encore une fois, nos intentions se rejoignent, comme l'a montré l'amendement que nous avons adopté en commission au sujet du rôle des observatoires départementaux de la protection de l'enfance, les ODPE, dans la gouvernance territoriale de cette protection. Il convient en effet de s'assurer de l'animation territoriale des politiques publiques d...

Ils sont les premiers d'une série d'amendements visant à compléter la composition du CNPE, chacun exposant un point de vue assez précis sur le sujet. La commission y sera systématiquement défavorable, car ces propositions me semblent d'ordre réglementaire et sont en outre satisfaites au vu de la composition actuelle du CNPE. Ainsi, vous avez r...