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Projet de loi de finances pour 2021

Les amendements de Michèle Victory

Les interventions de Michèle Victory sur ce dossier

1162 amendements trouvés

29 30 31 32 33

29/10/2020 — Amendement N° 1045C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré)
M. David Habib, Mme Santiago, M. Faure, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Batti...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le niveau de la préparation opérationnelle des forces au sein des armées de terre, de l’air et de la marine ainsi que des recommandations sur les moyens de remédier aux carences constatées. Exposé sommai...

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29/10/2020 — Amendement N° 1044C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré)
M. David Habib, Mme Santiago, M. Faure, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Batti...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. Exposé sommaire : Le rapport créé par cet amendement déposé...

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29/10/2020 — Amendement N° 1039C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré)
M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Batti...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité servant au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité ainsi que sur les solutions destinées à compenser les retards l’ayant affecté. Exposé som...

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28/10/2020 — Amendement N° 1814C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. David Habib, M. Faure, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juani...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Liens entre la Nation et son armée

103 750

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

103 750

...

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28/10/2020 — Amendement N° 1723C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les établissements d’abattage non agréés (EANA) quant à l’application de la r...

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28/10/2020 — Amendement N° 1712C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. David Habib, M. Faure, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juani...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation française distingue les supplétifs de statut civil de droit local et ceux de droit commun. Ainsi, le...

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28/10/2020 — Amendement N° 1040C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Batti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Groupe Socialistes et apparentés propose de soutenir le dispositif du Service militaire volontaire en augmentant ses moyens proportionnellement aux ambitions affichées. Ce dispositif, décidé en 2...

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27/10/2020 — Amendement N° 1753C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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27/10/2020 — Amendement N° 1747C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Liens entre la Nation et son armée	0	38 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	38 000 000	0

(en euros)

Programmes

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

4 000 000

Sécurité et qualité sa...

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27/10/2020 — Amendement N° 1745C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Garot, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

1 000 000

Sécurité et qualité sa...

Voir tout l'amendement

27/10/2020 — Amendement N° 1744C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Garot, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	1 000 000
Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1711C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. David Habib, M. Faure, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juani... EXPOSÃ SOMMAIRE Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation française distingue les supplétifs de statut civil de droit local et ceux de droit commun. Ainsi, le législateur a mis en place ... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1660C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restaura... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1657C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restaura... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1453C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes vise à revenir sur la diminution des crédits alloués aux Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides à l’agriculture biologique. En effet, l... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1448C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restauration coll... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1447C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restauration coll... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1374C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, les membres du groupe Socialistes apparentés Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1373C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Juanico, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M.... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1355C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, le... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 29 30 31 32 33 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org