Restauration de notre-dame de paris

Nous nous exprimons aujourd'hui une dernière fois sur le projet de loi que vous nous avez présenté. Au cours des débats, un consensus assez général s'est affirmé sur la nécessité de mener une politique ambitieuse, à la hauteur du magnifique enjeu que représentent la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame, en faveur de laque...

Nous n'avons pas déposé d'amendements, de guerre lasse, compte tenu de la façon dont les choses se passent. Toutefois – une fois n'est pas coutume – , nous soutenons les amendements défendus par nos collègues d'en face. Madame la rapporteure, vous vous rendez bien compte que l'expression « éventuelles dérogations » est contradictoire. Soit le ...

Deux d'entre elles ont été supprimées, mais la dérogation au code de l'environnement demeure. Or nous vivons un moment de notre histoire où tout ce qui concerne l'environnement est considéré comme particulièrement important. Vous n'avez donc pas fait un grand pas sur cette question. Vous avez fait un tout petit pas, que nous jugeons nettement ...

Malgré un accord de fond entre tous les membres de nos deux assemblées sur la nécessité de tout mettre en oeuvre pour faire émerger à nouveau la splendeur de Notre-Dame, nous ne sommes pas parvenus à nous entendre sur l'ensemble des dispositifs à prévoir pour garantir la conservation et la restauration de la cathédrale dans les meilleures condi...

Les habilitations à déroger à un certain nombre de règles que vous envisagez ne sont pas compatibles avec l'exemplarité que vous invoquez dans l'exposé des motifs. Par ailleurs, plusieurs semaines après ce terrible incendie, nous constatons que les promesses de don s'essoufflent et ne sont pas toutes suivies d'un geste concret. Il est donc par...

Concernant l'affectation des dons, nous avons souhaité qu'un travail de mise en valeur de certaines oeuvres et collections puisse être mené dans le périmètre du parvis ou des jardins, afin d'alimenter la curiosité et le sentiment d'attachement au patrimoine national qui ont été à la source d'un si bel élan de générosité. Même si nous l'avons ap...

Le Parlement est le lieu qui porte en lui l'âme d'un peuple et qui le représente. Il est souhaitable que la gouvernance de l'établissement public soit transparente et prenne en considération les exigences nouvelles qu'expriment nos concitoyens. Nous devons aussi être particulièrement vigilants sur la provenance des fonds, monsieur le ministre ...

Comme nous l'a indiqué la conservatrice en chef que nous avons rencontrée pendant la visite organisée à l'initiative du président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation – dont je le remercie – , la phase de diagnostic n'étant pas encore terminée, les projections sur l'avenir ne peuvent être qu'hasardeuses à l'heure où nous ...

À travers ce chantier, ce sont aussi les valeurs qui nourrissent notre histoire commune, audacieuse et solidaire, que nous devons défendre. C'est probablement parce que les rêves des bâtisseurs de Notre-Dame étaient grands que tant d'événements majeurs y ont résonné, faisant battre le coeur d'une nation. Parce qu'il n'y a de beauté dans ces éd...

Son objectif est sensiblement le même que celui des amendements précédents. M. le ministre a exprimé son étonnement, mais nous sommes tout aussi étonnés par votre entêtement et votre refus d'entendre les arguments présentés par tous les groupes politiques, hormis le groupe majoritaire. Je ne vais pas répéter ceux qui ont déjà été avancés : le ...

Cet amendement du groupe Socialistes, que vous avez déjà refusé en première lecture, vise à permettre à l'État et aux différents organismes de refuser les dons de personnes physiques ou morales qui pourraient être liées à du blanchiment de capitaux ou de l'évasion fiscale, et à donner les moyens à l'État de s'assurer de la conformité de ces don...

Toutefois, dans la mesure où, nous le savons tous, ces pratiques existent et demeurent, notre demande n'est pas satisfaite. Il nous semble que l'exemplarité de ce chantier ne saurait souffrir aucune irrégularité qui viendrait contredire l'esprit même des bâtisseurs de la cathédrale.

Il vise à redonner aux Français l'égalité de traitement fiscal qu'ils sont légitimement en droit d'exiger pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame. Il s'agit par conséquent de rétablir l'article 5 du projet de loi tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

La discussion est étrange, c'est vrai, car nos collègues font mine de ne pas comprendre ce qui est pourtant simple : si nous voulons que cet élan national ait un sens et que tout le monde puisse y participer, en particulier cette moitié des Français qui ne paient pas d'impôt, nous devons accorder un crédit d'impôt. Ce n'est pas bien compliqué à...

Il tend à sécuriser le financement de l'aménagement du parvis de Notre-Dame, en complétant l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport fait aussi état des fonds prévisionnels qui sont attribués au financement de l'aménagement du parvis et des jardins attenants afin de pouvoir accueillir temporairement le public, les collections et de prése...

Je défendrai cet amendement, même si la mesure qu'il contient aurait davantage eu sa place à l'article 9. Le Gouvernement a décidé de déposer, à la dernière minute, un amendement de réécriture de l'article 8. Nous déplorons la méthode, mais nous nous réjouissons de voir le Gouvernement enfin entendre quelques observations formulées par le Parl...

Il est identique au précédent. L'amendement du Gouvernement prévoit une dérogation aux règles de limite d'âge applicables à la fonction publique pour désigner le ou la future direction de l'établissement public en charge de la reconstruction. Nous comprenons très bien le sens de cette disposition : elle pourrait paraître anecdotique, mais il s'...

Il s'exprime une grande unanimité pour vous dire notre désaccord avec l'article 9. En première lecture, le groupe Socialistes et apparentés a relayé les inquiétudes formulées par des milliers de chercheurs quant à la dangerosité d'une telle disposition, visant à permettre au Gouvernement de déroger à l'ensemble des règles applicables en matière...

L'amendement du Gouvernement autorise la publicité sur les palissades de chantier de la cathédrale, même si le règlement local de publicité de la ville de Paris l'interdit. Nous refusons vraiment de voir la cathédrale de Notre-Dame faire la promotion, même sur les palissades, du dernier smartphone à la mode ou de je ne sais quoi. Si l'amendemen...

Cet article est le plus problématique car il permet d'instituer des dérogations trop larges. En outre, il laisse entendre que la loi est un cadre contraignant, alors même qu'elle constitue un outil garantissant la bonne conduite des travaux, c'est-à-dire dans le respect des règles applicables. Qu'un tel chantier nécessite des dispositifs spécif...