Restauration de notre-dame de paris

Tous les points d'inquiétude sur l'article 8 ont déjà été évoqués lors de la discussion générale. Aussi je serai brève. Cet article porte sur la création d'un établissement public au sujet duquel de nombreux doutes se sont fait jour quant à son utilité et à sa gouvernance. Outre la Ville de Paris et le diocèse de Paris dont vous avez parlé, d'...

Je crains que cette discussion ne tourne en rond. J'irai dans le sens des propos du précédent orateur. Nous semblions tous plutôt d'accord, ce matin, pour reconnaître qu'il appartient aux spécialistes du patrimoine de s'exprimer. Il ne me semble pas que nous soyons là pour décider ce qui doit être. Il est sûr que les Français ont un avis sur to...

Vous me pardonnerez de répéter des propos déjà entendus, ce qui est la marque d'une certaine convergence entre nous, au moins au titre du constat. L'incendie qui a détruit une partie de la cathédrale Notre-Dame nous a bouleversés et a ému au-delà de Paris, au-delà de nos frontières et de la simple communauté religieuse. C'est en effet un symbol...

… comme si ces deux objectifs, tous deux d'importance, pouvaient être traités de la même manière. Les hypothèses quant à la durée de la reconstruction varient : 5, 10, 15 ans ou plus, en fonction de l'évaluation des dommages, et selon le projet qui sera porté et les techniques qui seront utilisées. À cet égard, je veux redire ici que la discuss...

Il s'agit d'aspects qui concerneraient plutôt, en principe, l'article 9, mais comme nous subodorons que celui-ci sera probablement voté dans sa rédaction actuelle, avec tout ce qu'il offre comme énormes possibilités de dérogation – lesquelles nous inquiètent beaucoup – , nous voudrions compléter la première phrase de l'alinéa 1 de l'article 8 p...

Je serai très brève sur l'article 1er puisque la discussion se poursuivra, de manière plus concrète, lors de l'examen des amendements. Nous avons déjà fait part de toutes les inquiétudes que nous inspirent certains aspects de ce texte.

Dans le droit fil de ce qui vient d'être dit, nous préférerions que cette souscription soit placée sous l'autorité des deux assemblées. Vous avez évoqué la forte mobilisation populaire autour de ce projet ; c'est précisément pour cette raison qu'il nous semble relever de la responsabilité de l'Assemblée nationale. C'est parce que nous représent...

Cet amendement a exactement le même objet que celui de Mme Calvez, qui l'a très bien défendu. De fait, il importe que les commissions visées soient associées au suivi des travaux de restauration et de conservation.

Je pense savoir quel sera l'avis de la rapporteure… Le présent amendement vise à associer la DRAC d'Île-de-France et le Centre national de la recherche scientifique – CNRS – à l'établissement public envisagé. Je ne suis pas sûre d'avoir compris si ces deux organismes étaient déjà censés participer à l'administration de l'établissement.

Le groupe Socialistes et apparentés n'est pas du tout favorable à ces habilitations à légiférer par ordonnances. Et cet article est parvenu à cristalliser pratiquement toutes les inquiétudes, …

… faisant l'unanimité contre lui. Ce n'est guère étonnant puisqu'il propose de déroger à plusieurs codes, pourtant nécessaires si l'on veut que les choses se passent correctement. La réécriture qui nous est proposée n'est ni bien plus claire ni plus satisfaisante puisqu'elle prévoit toujours une durée qui peut atteindre cinq ans, durant laquell...

Je n'ai pas d'autres arguments que ceux qui viennent d'être présentés par mes collègues. Il serait plus sage que nous revenions sur cette question quand nous en saurons plus et que nous connaîtrons le périmètre et le contenu des habilitations. Nous passons en effet beaucoup de temps sur de simples hypothèses et allons prendre rendez-vous pour d...

Certes, les dispositifs existent, mais si tout fonctionnait bien, cela se saurait ! En matière d'évasion fiscale ou de blanchiment d'argent, nous savons que nous ne sommes pas encore parfaitement au point. Sachant l'engouement qu'a suscité la reconstruction de Notre-Dame et les valeurs transmises à cette occasion, il nous semblait qu'en l'espèc...

Cet article est celui qui pose le plus de problèmes parce qu'il crée des conditions dérogatoires trop extensives. En outre, il laisse entendre que la loi est un cadre contraignant alors même que cette dernière est un outil nécessaire à la bonne conduite des travaux, dans le respect des règles applicables. Qu'un tel chantier nécessite la mise en...

En commission nous avons longuement discuté de la question de l'affichage et de l'installation temporaire d'affiches publicitaires sur des monuments en rénovation. S'agissant de Notre-Dame, il n'est pas souhaitable que l'édifice devienne le support de publicités. C'est pourquoi notre groupe souhaite que les ordonnances encadrent l'affichage et ...

C'est la même demande. Si vous me le permettez, je voudrais demander à Mme la rapporteure – avec un peu de retard mais je dois être un peu fatiguée ! – pourquoi elle était défavorable à mon amendement précédent relatif à l'affichage publicitaire.

Il est me semble-t-il assez proche des deux précédents. Je rappelle que, dans le cadre d'une procédure normale, les opérations d'archéologie préventive sont programmées au moment des études, soit au début de processus, afin d'identifier les meilleures solutions à déployer dans le respect du site. Il est évident que dans le cas de Notre-Dame d...

Cette clause supprime la capacité du public à porter un regard sur le projet – la notion de public étant d'ailleurs floue. Dans ces conditions, madame la rapporteure, qu'en est-il des associations et collectifs publics de connaisseurs, amateurs du patrimoine, chercheurs et spécialistes ? Pourquoi remettre en cause les mécanismes de contrôles dé...

Il s'agit de ne pas mettre les collectivités locales en difficulté. Le Gouvernement précise dans l'exposé des motifs de l'article 4 que les contributions des collectivités locales et de leurs groupements seront considérées comme des subventions d'équipement. Afin d'éviter toute ambiguïté et de sécuriser les engagements financiers qui seront con...

La générosité dont il est ici question concerne le patrimoine, l'amour du patrimoine. Je veux bien que quelques Français tiennent particulièrement à ce que leur don soit attribué à un objet très précis ; …