Restauration de notre-dame de paris
(Article 5)

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les fondations susmentionnées peuvent utiliser une partie du montant des dons et versements à l’aménagement des abords de la cathédrale. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra aussi l’aménagement des abords de la...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « reversé à » les mots : « affecté à la souscription nationale dans des conditions respectant l’intention des donateurs, par des conventions conclues entre lesdites fondations et » Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra auss...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport fait état des fonds prévisionnels qui sont attribués, d’une part, au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et, d’autre part, au financement de l’aménagement des abords afin de pouvoir accueillir temporairement le public, les col...

Après le mot : « de » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’Assemblée nationale et du Président du Sénat. » Exposé sommaire : L’actuel projet de loi de restauration et de conservation de Notre Dame de Paris place la souscription nationale sous l’autorité du Président de la République. Pour le groupe Socialistes et apparentés, cette sous...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au titre de la souscription nationale » les mots : « en vue de la réalisation des travaux mentionnés à l’article 2 de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra aussi l’aménagement des abords de la cathédral...

Supprimer l’avant dernière phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de retenir comme critère devant présider à la restauration et à la reconstruction de la cathédrale celui de « restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre », critère à la fois subjectif et restrictif qui interdirait tout geste architect...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de retenir comme critère devant présider à la restauration et à la reconstruction de la cathédrale celui de « restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre », critère à la fois subjectif et restrictif qui interdirait tout geste architectural ultérieur et indiq...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le gouvernement souhaite par l'article 5 du présent projet de loi encourager un élan populaire autour de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cette démarche ne peut qu'être encouragée. Néanmoins, le recours à la technique de la réduction d'impôt apparaît en l'...

À l’alinéa 2, après le mot : « tutelle, » insérer les mots : « de deux parlementaires désignés, respectivement, par l’Assemblée nationale et le Sénat, » Exposé sommaire : Le groupe majoritaire propose de créer un comité scientifique, qui sera rebaptisé conseil par notre Rapporteure, chargé d’émettre des recommandations et de formuler toute...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les dons et versements identifiés comme liés à du blanchiment de capitaux ou à de l’évasion fiscale sont refusés ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à l’État et aux différents organismes de refuser certains dons issus de personnes physiques ou...

Après le mot : « compte », insérer les mots : « au moins une fois par an ». Exposé sommaire : Cet article prévoit que l’établissement public qui gère les fonds recueillis devra en rendre compte à un comité composé du Premier président de la Cour des comptes et des présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assem...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Ces versements constituent des subventions d’équipement, éligibles à titre dérogatoire au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévu aux articles L. 1615‑1 et suivants du code général des collectivités territoriales. « II. – La perte de recettes pour l’État est compen...

À la première phrase, substituer aux mots : « le 31 décembre 2019 » les mots : « la date de la clôture de la souscription nationale, en application de l’article 6 de la présente loi, ». Exposé sommaire : La reconstruction de Notre-Dame doit devenir un chantier d’exception, qui permette à chacune et à chacun de nos concitoyens d’y participe...

I. – Compléter la deuxième phrase par les mots : « par part fiscale ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : De part son histoire et la littératur...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ces versements constituent des subventions d’équipement. » Exposé sommaire : Le Gouvernement précise dans l’exposé des motifs de l’article 4 de son projet de loi que les contributions des collectivités locales et de leurs groupements seront considérées comme des subventions d’équipement. Afin ...

I. – Au début de la première phrase, supprimer le mot : « Pour » ; II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du code général des impôts est porté à 75 % » les mots : « ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu égal à 75 % de leur montant dans...

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, » Exposé sommaire : Cette clause supprime la capacité du public à porter un regard au projet. La notion de public est d’ailleurs floue. Madame la Rapporteure, dans ces conditions, qu...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi que la direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France et le Centre national de la recherche scientifique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer la DRAC et le CNRS, acte...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « dans le respect de la réglementation environnementale ». Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés a fait part de ses interrogations quant aux dérogations exorbitantes introduites par ce texte et a relayé les inquiétudes formulées par les sachants quant aux risques qu’el...