Les interventions de Michèle Victory sur ce dossier

67 amendements trouvés


25/06/2019 — Amendement N° AC41 au texte N° 1980 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les fondations susmentionnées peuvent utiliser une partie du montant des dons et versements à l’aménagement des abords de la cathédrale. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra aussi l’aménagement des abords de la...

25/06/2019 — Amendement N° AC40 au texte N° 1980 - Article 3 (Tombe)
Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « reversé à » les mots : « affecté à la souscription nationale dans des conditions respectant l’intention des donateurs, par des conventions conclues entre lesdites fondations et » Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra auss...

25/06/2019 — Amendement N° AC39 au texte N° 1980 - Article 3 (Adopté)
Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « France » insérer les mots : « , dans un autre État membre de l’Union européenne ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « un », insérer le mot : « autre ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versemen...

25/06/2019 — Amendement N° AC33 au texte N° 1980 - Article 7 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport fait état des fonds prévisionnels qui sont attribués, d’une part, au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et, d’autre part, au financement de l’aménagement des abords afin de pouvoir accueillir temporairement le public, les col...

25/06/2019 — Amendement N° AC31 au texte N° 1980 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au titre de la souscription nationale » les mots : « en vue de la réalisation des travaux mentionnés à l’article 2 de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra aussi l’aménagement des abords de la cathédral...

25/06/2019 — Amendement N° AC29 au texte N° 1980 - Article 2 (Tombe)
Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Supprimer l’avant dernière phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de retenir comme critère devant présider à la restauration et à la reconstruction de la cathédrale celui de « restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre », critère à la fois subjectif et restrictif qui interdirait tout geste architect...

24/06/2019 — Amendement N° AC30 au texte N° 1980 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de retenir comme critère devant présider à la restauration et à la reconstruction de la cathédrale celui de « restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre », critère à la fois subjectif et restrictif qui interdirait tout geste architectural ultérieur et indiq...

24/06/2019 — Amendement N° AC32 au texte N° 1980 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le gouvernement souhaite par l'article 5 du présent projet de loi encourager un élan populaire autour de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cette démarche ne peut qu'être encouragée. Néanmoins, le recours à la technique de la réduction d'impôt apparaît en l'...

10/05/2019 — Sous-Amendement N° 319 à l'amendement N° 265 au texte N° 1918 - Article 8 (Retiré)
Mme Victory

À l’alinéa 2, après le mot : « tutelle, » insérer les mots : « de deux parlementaires désignés, respectivement, par l’Assemblée nationale et le Sénat, » Exposé sommaire : Le groupe majoritaire propose de créer un comité scientifique, qui sera rebaptisé conseil par notre Rapporteure, chargé d’émettre des recommandations et de formuler toute...

09/05/2019 — Amendement N° 258 au texte N° 1918 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les dons et versements identifiés comme liés à du blanchiment de capitaux ou à de l’évasion fiscale sont refusés ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à l’État et aux différents organismes de refuser certains dons issus de personnes physiques ou...

09/05/2019 — Amendement N° 215 au texte N° 1918 - Article 7 (Retiré)
Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...

Après le mot : « compte », insérer les mots : « au moins une fois par an ». Exposé sommaire : Cet article prévoit que l’établissement public qui gère les fonds recueillis devra en rendre compte à un comité composé du Premier président de la Cour des comptes et des présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assem...

09/05/2019 — Amendement N° 214 au texte N° 1918 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmo...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Ces versements constituent des subventions d’équipement, éligibles à titre dérogatoire au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévu aux articles L. 1615‑1 et suivants du code général des collectivités territoriales. « II. – La perte de recettes pour l’État est compen...

09/05/2019 — Amendement N° 213 au texte N° 1918 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmo...

À la première phrase, substituer aux mots : « le 31 décembre 2019 » les mots : « la date de la clôture de la souscription nationale, en application de l’article 6 de la présente loi, ». Exposé sommaire : La reconstruction de Notre-Dame doit devenir un chantier d’exception, qui permette à chacune et à chacun de nos concitoyens d’y participe...

09/05/2019 — Amendement N° 212 au texte N° 1918 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmo...

I. – Compléter la deuxième phrase par les mots : « par part fiscale ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : De part son histoire et la littératur...

09/05/2019 — Amendement N° 211 au texte N° 1918 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmo...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ces versements constituent des subventions d’équipement. » Exposé sommaire : Le Gouvernement précise dans l’exposé des motifs de l’article 4 de son projet de loi que les contributions des collectivités locales et de leurs groupements seront considérées comme des subventions d’équipement. Afin ...

09/05/2019 — Amendement N° 210 au texte N° 1918 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmo...

I. – Au début de la première phrase, supprimer le mot : « Pour » ; II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du code général des impôts est porté à 75 % » les mots : « ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu égal à 75 % de leur montant dans...

09/05/2019 — Amendement N° 209 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, » Exposé sommaire : Cette clause supprime la capacité du public à porter un regard au projet. La notion de public est d’ailleurs floue. Madame la Rapporteure, dans ces conditions, qu...

09/05/2019 — Amendement N° 208 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi que la direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France et le Centre national de la recherche scientifique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer la DRAC et le CNRS, acte...

09/05/2019 — Amendement N° 207 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « dans le respect de la réglementation environnementale ». Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés a fait part de ses interrogations quant aux dérogations exorbitantes introduites par ce texte et a relayé les inquiétudes formulées par les sachants quant aux risques qu’el...