Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 258 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2019 par : Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les dons et versements identifiés comme liés à du blanchiment de capitaux ou à de l’évasion fiscale sont refusés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à l’État et aux différents organismes de refuser certains dons issus de personnes physiques ou morales qui pourraient être liés à du blanchiment de capitaux ou à de l’évasion fiscale.
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