Les amendements de Michèle Victory pour ce dossier
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Nous venons de l'entendre : le Gouvernement et la majorité se félicitent d'un déficit public maintenu sous le seuil des 3 % du PIB, d'une évolution favorable du solde budgétaire par rapport à la loi de finances initiale de 2018, d'une stabilité des recettes et d'une évolution maîtrisée des dépenses. Avec une telle présentation, on pourrait se ...
Nous avons lu les différents documents et annexes budgétaires, et nous nous rappelons aussi l'examen et les dispositions du projet de loi de finances de 2018. Le déficit public est certes maintenu sous la barre des 3 % du PIB en 2018, dans la continuité de l'effort de redressement budgétaire opéré depuis 2012. Mais on ne peut oublier qu'il rep...
Nous souhaitons, ici aussi, des éclaircissements sur l'annulation d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission « Cohésion des territoires », pour un total de 454,7 millions d'euros qui portent principalement sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». N...
S'agissant de la mission « Justice », le projet de loi de règlement procède à l'annulation d'autorisations d'engagement non consommées pour plus de 81 millions d'euros sur le programme « Administration pénitentiaire », principalement sur l'action « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice », pour 40,2 millions d'euro...
Pour la mission « Sécurités », vous annulez des autorisations d'engagement à hauteur de 79,6 millions d'euros, essentiellement sur le programme « Gendarmerie nationale », à hauteur de 61,1 millions d'euros. Monsieur le ministre, je suppose que vous comptez m'expliquer qu'il n'y a rien dans tout cela qui soit de nature à inquiéter la gendarmerie...