Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (en points de produit intérieur brut) «LFI 2018LPFP 2018‑2022 Exécution 2018Soldes prévusÉcartSoldes prévus pour 2018Écart Solde structurel (1)- 2,5- 2,1- 0,4-2,1- 0,4 Solde conjoncturel (2)0,2- 0,40,6- 0,40,6 Mesures ponctuelles et temporaires (3)- 0,2- 0,20,0- 0,20,0 Solde effectif (1+2+3)- 2,...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Culture ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouverne...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Travail et emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander a...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Sécurités ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouver...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Relations avec les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouver...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Justice ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouverne...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Défense ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouverne...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Cohésion des territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dem...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialis...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Aide publique au développement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise...

L’avis du Conseil d’État relatif aux décrets d’avance est communiqué aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transmettre les avis du Conseil d’État relatifs aux décrets d’avances aux commissions des finances de l’Assemblée nationale...