Les interventions de Michèle Victory sur ce dossier
42 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° CL69 au texte N° 1785 - Article 1er (Tombe)
Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « un seuil, déterminé par décret, de nombre de connexions » les mots : « le seuil de 500 000 connexions mensuelles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à étendre le champ d'application du présent texte en fixant un seuil de 500 000 connexions par mois, alors que le seuil de 2 mil...
17/06/2019 — Amendement N° CL70 au texte N° 1785 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
I. – À l’alinéa 1, après le mot : « comportant », insérer les mots : « une contestation ou une négation de crimes contre l’humanité ou de génocide, ». II. – En conséquence, après la référence : « article 24 » insérer les références : « , aux premier et deuxième alinéas de l’article 24bis ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe so...
