Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° CL73 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2019 par : M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :
« Ce traitement ne saurait être entièrement automatisé. Pour décider du retrait d’un contenu litigieux, le recours éventuel à un algorithme est complété par une intervention humaine. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste vise à préciser les conditions dans lesquelles les opérateurs devront respecter leurs obligations légales.
Si le recours à des algorithmes apparait inéluctable compte tenu du volume des flux sur certains réseaux sociaux, il n'est pas souhaitable que l'ensemble du traitement des contenus repose sur les seuls moyens technologiques.
Ainsi est il préférable de mentionner que la décision de retirer un contenu par une machine se fasse sous la supervision d'un individu.
Tel est le sens de cet amendement.
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