Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° CL86 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2019 par : M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« de contenus mentionnés à l’article 1er ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste vise supprimer la mention qui distingue les victimes « de contenus mentionnés à l'article 1er ».
En effet, même si les contenus signalés dépassent le champ d'application de la présente loi, il est impératif que les opérateurs informent de leurs droits les victimes qui ont procédé à un signalement.
Tel est le sens de cet amendement.
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