Projet de loi de finances pour 2020

 « La culture nous apparaît donc d'abord comme la connaissance de ce qui a fait de l'homme autre chose qu'un accident de l'univers. » À travers ces quelques mots d'André Malraux, se dessine aujourd'hui comme hier la promesse d'un projet ambitieux et enthousiasmant. Aussi ma question porte-t-elle sur la manière dont le ministère de la culture ent...

L'amendement vise à revenir sur la baisse de 1,8 million d'euros des subventions aux opérateurs du programme 224 – le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, l'École du Louvre, ou encore les écoles d'architecture – par rapport à 2019. Nous vous demandons d'annuler cette baisse et d'augmenter les crédits des opérateurs c...

Je m'exprimerai dans le même sens que les deux oratrices précédentes. Vous le savez bien, monsieur le ministre, nous avons mené une mission flash sur les écoles supérieures d'art territoriales : il s'agit maintenant de prendre une décision, même si nous nous doutons bien que ce n'est pas ce soir, dans le cadre de l'examen de cette mission budgé...

Ces trois amendements d'appel visent tous les trois à mieux faire voir la place des femmes dans l'histoire de l'art et dans sa transmission. Notre idée – qui, je le conçois bien, ne fait pas l'unanimité dans les rangs – est de proposer une lecture contextualisée et revisitée des oeuvres d'art dues à des femmes. Il me semble en effet très import...

Merci, monsieur le ministre, de ces indications. Mais, comme le symbole a toujours de l'importance en la matière, il me semble que l'idée d'un lieu dédié à la place de la femme dans les arts, loin d'être une insulte faite aux femmes, serait un signe fort qui pourrait rassembler un très grand nombre de créateurs.

Je défendrai principalement l'amendement no 608, qui vise à réparer une injustice concernant la valorisation des pensions militaires d'invalidité. Les retards se sont accumulés sur cette question. Le point d'indice de la grille de la fonction publique a été revalorisé, comme annoncé en 2016, de 0,6 % en juillet 2016 puis de 0,6 % en février 201...

Pour atteindre les objectifs d'une école véritablement émancipatrice, nous devons donner à l'éducation nationale les moyens de son ambition et apporter aux élèves, aux parents et à la communauté éducative des réponses concrètes, en phase avec leurs questionnements. Le projet de budget que vous nous présentez, en augmentation, reste, à 0,7 poin...

Certainement, madame la présidente. L'amendement no 358 concerne les postes dans l'enseignement du premier degré. Le 25 avril 2019, le Président de la République a fait part de sa volonté de limiter à vingt-quatre le nombre d'élèves par classe entre la grande section de maternelle et le CE1, et d'élargir cette mesure au-delà de l'éducation pri...

Je pourrais, à mon tour, être d'accord avec vous, monsieur le ministre, mais demander des heures supplémentaires aux collègues lorsque les postes ne sont pas pourvus n'est pas la bonne solution. Nous en avons souvent parlé : il faut aller plus loin et envisager les conséquences du fait que beaucoup d'élèves en difficulté ne sont pas scolarisés ...

Entendu, madame la présidente – désolée, chers collègues, mais il se trouve que nous avons travaillé sur ces questions. L'amendement no 361, d'appel, me tient particulièrement à coeur. Il vise à financer la titularisation d'une partie des contractuels de l'enseignement secondaire. Le volume des contractuels atteint en effet 40 % dans certaines...

J'aimerais répondre brièvement au sujet des contractuels. On peut admettre, à la rigueur, que l'on y recoure s'il manque un enseignant pour assurer deux, voire quatre heures de cours de langue, car on ne trouvera personne d'autre pour le faire. Il faut alors s'en remettre à la souplesse de fonctionnement des établissements scolaires. En revanc...

Comme le précédent, l'amendement porte sur la formation des personnels, en l'espèce celle des AESH. En la matière, les attentes sont nombreuses, et partagées par tous – heureusement ! Cette formation devrait être plus complète, adaptée à toutes les situations d'accompagnement. Il faudrait notamment tenir compte des besoins de l'enfant, du type...

Je peux en même temps, si vous le voulez bien, madame la présidente, défendre l'amendement no 371, portant lui aussi sur les unités localisées pour l'inclusion scolaire, les ULIS.

Les ULIS constituent une solution efficace pour les élèves qui nécessitent un enseignement adapté et dont le handicap ne permet par une scolarisation dans une classe ordinaire. À la rentrée de 2019, 66 ULIS ont été créées et le Gouvernement annonce la création, au cours du quinquennat, de 250 ULIS lycées. Il nous semble que l'investissement dev...

Madame la rapporteure spéciale, vous avez indiqué que certains de nos amendements n'avaient pas pu être examinés par la commission des finances : ce n'est certainement pas le cas, puisque tous les amendements du groupe Socialistes et apparentés ont été déposés en commission – je crois que nous sommes les seuls dans ce cas.

Assurer la réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d'une formation initiale et continue de qualité tout au long de leur carrière. Il est difficile de distinguer, dans les documents dont nous disposons, la part qui revient à la formation initiale et celle qui revient à la formation continue, ce qui est un peu gênant. On co...

On a beaucoup évoqué les médecins scolaires, et il est vrai qu'il en manque énormément – je pense à un collège de la banlieue lyonnaise où les professeurs principaux n'ont toujours pas pu appliquer les protocoles prévus parce que le médecin n'a pas pu les signer dans les temps – , mais cet amendement vise plutôt à augmenter les effectifs des in...

Monsieur le ministre, je vous avais interrogé, en commission, sur la réduction du budget de l'action internationale. Vous m'aviez répondu qu'il s'agissait, non pas d'une diminution, mais d'un transfert de crédits du CIEP, le Centre international d'études pédagogiques, vers la structure qui le remplace, FEI – France Éducation international. Or,...

Nous avions évoqué cet amendement en commission, où je m'inquiétais de la diminution de 25 % des crédits alloués au fonds de vie lycéenne. J'avais souligné que ces crédits permettaient de soutenir bon nombre d'initiatives des élèves et de travailler notamment sur la citoyenneté, sur le climat scolaire et sur la transmission des valeurs de la Ré...

Cet amendement vise à demander la remise d'un rapport sur la situation des contractuels, que j'ai évoquée tout à l'heure. On compte en effet 39 000 enseignants contractuels, chiffre en augmentation constante, avec une flexibilité et une adaptabilité qui plaisent peut-être à certains, mais qui débouchent finalement sur une assez forte précarité ...