Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 76)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir le recrutement d’un médecin légiste pour la Martinique. La médecine légale est un parent pauvre de la profession médicale et on observe un manque criant de praticiens d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	3 943 000
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 943 000 Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF411C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 4 810 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 A... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC55C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 817 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF445C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 1 000 000 0 dont titre 2 1 000 000 0 Conduite e... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC45C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 33 588 000 0 Vie étudiante 33 588 000 0 Recherches scientifiques... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC51C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC52C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF434C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC46C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 801 190 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 801 190 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 500 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC58C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 5 000 000 0 Livre et industries culturelles 0 5 000 000 TOTAUX 5 000 000 5 000 00... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC71C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 1 500 000 0 ARTE France 0 1 500 000 Radio France 0 0 France Mé... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC63C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 61 252 300 0 ARTE France 0 61 252 300 Radio France 0 0 France ... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC59C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC64C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 904 576 0 Livre et industries culturelles 0 904 576 TOTAUX 904 576 904 576 (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 2 221 000 ARTE France 2 221 000 0 Radio France 0 0 France Mé... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC60C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 12 500 000 Livre et industries culturelles 12 500 000 0 TOTAUX 12 500 000 12 50... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC70C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 11 900 000 Radio France 11 900 000 0 France ... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC27C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 1 009 463 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 1... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC66C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 1 021 000 Radio France 0 0 France Médias Mon... Voir tout l'amendement     19 20 21 22 23 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org