Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je voudrais vous faire part de mes talents mathématiques. Si 25 % des logements d'une commune, soit un quart, sont des logements sociaux, cela veut dire que les trois quarts n'en sont pas. Nous sommes d'accord ? Or, là, on s'arrange pour réduire l'effort en matière de construction de logements sociaux, alors que, si le logement intermédiaire a ...

Ce rappel au règlement, fondé sur l'article 58, alinéa 1er, de notre règlement, se justifie par la levée anticipée de la séance de cet après-midi et par l'incident qui m'a conduit à demander une suspension à la suite des propos que vous avez tenus, monsieur le président, et que je regrette, au sujet de la commission des affaires économiques et ...

Je le demande pour que nos débats continuent à être de qualité et de se dérouler dans les meilleures conditions. Je demande que le président prononce des excuses publiques et que cet incident soit inscrit au compte rendu de la séance.

Le groupe La République en marche a toujours réaffirmé son attachement à la loi SRU et à son article 55, adopté en 2000.

Nous en avons beaucoup discuté durant tous ces débats, qui nous réunissent depuis maintenant sept jours et sept nuits. Nous avons besoin de logements sociaux en France. La loi SRU a permis de doubler leur nombre en quinze ans. Tout ce que nous faisons dans le projet de loi ELAN vise à faciliter la construction de logements sociaux et l'épanouis...

Ce sujet, comme d'autres, fait consensus sur nos bancs car nous connaissons tous ces réalités sur le terrain. Si j'osais, je demanderais à mon collègue de retirer son amendement car, en effet, il soutiendra la semaine prochaine une proposition de loi sur ce sujet en commission des affaires économiques.

L'intention est louable et partagée, mais il est important que nous puissions travailler la question juridique de façon approfondie. C'est pourquoi le groupe La République en marche ne votera pas ces amendements, mais s'associera aux travaux qui seront conduits à partir de la semaine prochaine.

Je m'appelle M. Nogal, monsieur le président. Vous allez peut-être y arriver, après une semaine de débats ! Je ne vous en tiendrai pas rigueur. Je vous demande une suspension de séance de deux minutes.

Nous soutiendrons les amendements portés par nos collègues Anne-France Brunet et Gaël Le Bohec, du groupe La République en marche. L'article 35 est important pour la mobilité dans le parc social. Ces amendements visent à raccourcir les délais et, ce faisant, à faciliter les choses. La discussion élargie que nous venons d'avoir était bienvenue. ...

Je suis un peu essoufflé car, pour tout vous dire, j'étais retenu à mon bureau, où est installée une télévision sur laquelle nous pouvons suivre les débats de notre assemblée. Ayant donc entendu M. Coquerel défendre son amendement, j'ai accouru pour lui répondre, car on ne peut laisser dire, au seuil de nos débats sur le présent article, des ch...

Le bail mobilité n'est une surprise pour personne : il correspond à un engagement de campagne fort du Président de la République. Contrairement à ce que dit M. Bazin, certains candidats à l'élection présidentielle avaient, en matière de logement, de belles propositions, qu'ils ont défendues et qu'ils mettent en oeuvre aujourd'hui. Le bail mobil...

Le bail mobilité s'inscrit pleinement dans ce cadre de l'émancipation des individus. Certains ayant fait part de leurs expériences personnelles, je me permets de vous livrer la mienne à mon tour, en guise d'aparté. Je fais partie de ces étudiants de province qui ont dû venir à Paris pour des stages et des opportunités professionnelles ; or, en ...

Quoi qu'il en soit, le bail mobilité vise à répondre à un nouveau besoin. Je crois aussi qu'il créera une nouvelle offre car, aujourd'hui, les offres de location – qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire – sont publiées sur des plateformes, mais ne s'adressent pas forcément aux personnes qui en ont besoin à titre professionnel.

En commission, nous avons travaillé pour faire en sorte que le bail mobilité ne soit pas un bail précarité, comme cela a pu être dit, et pour protéger le locataire. Il s'agit en effet d'établir, entre lui et le propriétaire, un rapport gagnant-gagnant : pour le locataire, le dépôt de garantie ou le cautionnement ne seront plus requis ; quant au...

Je remercie à mon tour M. Peu pour ses propos. Depuis le début de la discussion, les débats sont apaisés et fructueux, et nous souhaitons tous que ce climat perdure. Monsieur Coquerel, vous revenez à la charge à chaque séance, dénonçant l'organisation de nos travaux, le manque de temps, les séances du week-end. Or c'est la Conférence des prési...

Sur le fond, vous agitez beaucoup de chiffons rouges pour dénoncer la vente des logements sociaux et le comportement des maires des villes carencées. Or, honnêtement, les explications apportées par la rapporteure et les membres du Gouvernement sont de nature à rassurer la représentation nationale. Nous avons peut-être une conception différente ...

Je n'avais pas prévu de m'exprimer une nouvelle fois sur cet article, mais je tiens à m'inscrire en faux par rapport à ce qui vient d'être dit. Ce matin – puisque nous débattons de cet article depuis quelques heures déjà – , j'ai rappelé notre attachement au logement social, que l'ensemble du titre II vise précisément à fluidifier en accélérant...

Le groupe La République en marche, qui soutient depuis plusieurs mois l'outil du bail mobilité, votera évidemment cet article. Je veux rassurer notre collègue Coquerel, inquiet de la précarité qui pourrait résulter de ce bail. La garantie Visale a pour objet de sécuriser à la fois le propriétaire et le locataire, dont elle facilite l'accès au ...

Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie de résidence, destinée aux jeunes actifs et, plus généralement, aux jeunes de moins de trente ans. Alors que, selon l'INSEE, les jeunes âgés de dix-huit à vingt-neuf ans sont plus de 12 millions, le déficit de logements pour cette catégorie de population est estimé à 1 million. L'amendement vis...

La loi ELAN vise à proposer des solutions à tous et à offrir des opportunités, sans créer de contraintes. Cet outil représente une nouvelle opportunité. Les étudiants boursiers sont éligibles aux CROUS, qui font un très bon travail. Il est important de construire plus de logements pour les étudiants et les personnes en situation de précarité, q...