Les interventions de Mickaël Nogal sur ce dossier
45 amendements trouvés
16/10/2019 — Amendement N° 2619A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
M. Colas-Roy, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, Mme Bergé, M. Cellier, Mme Rossi, Mme Tuffnell, Mme Sarl...
I. – Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « d. Les conditions de ressources prévues aux a et b ne sont pas applicables pour les dépenses d’isolation des murs et des parois non vitrées à l’intérieur du logement. Le montant du crédit d’impôt est alors fixé à 10 € par m2. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : «...
16/10/2019 — Amendement N° 2584A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
M. Colas-Roy, Mme Pompili, M. Zulesi, M. Cellier, Mme Tuffnell, Mme Sarles, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Perrot, M...
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 79, substituer aux mots : « ne fait l’objet d’aucune » les mots : « peut faire l’objet d’une » ; II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « jusqu’au 1er avril 2020 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement propose de refondre les aides à la rénovation énergétiques des logements en les ...
14/10/2019 — Amendement N° 2581A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Pompili, M. Zulesi, M. Cellier, Mme Rossi, Mme Tuffnell, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la mise en place d’un dispositif de médiation pour les litiges issus de travaux de rénovation énergétique. Cette possibilité de médiation serait effectuée par le média...
14/10/2019 — Amendement N° 2557A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Bagarry, Mme Cazebonne, M. Cellier, Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Dombreval, M. Gi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un effet collatéral des changements sur le CITE dans ce PLF. En effet, les temps de rénovation en copropriété sont bien plus longs que ceux en maison individuelle, et l...
14/10/2019 — Amendement N° 1971A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La déduction spécifique au titre des revenus fonciers prévue au o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI), dite « Cosse » ou « Louer abordable », arrive à échéance au 31 décembre ...
