Les interventions de Mireille Clapot sur ce dossier
122 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AE417 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
Mme Thomas, Mme Clapot, M. Renson, Mme Lenne, Mme Sylla, M. Kokouendo
Après la deuxième phrase de l’alinéa 38, insérer la phrase suivante : Il sera porté une attention particulière à tous les droits de l’enfant, conformément à l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant, notamment ceux liés aux 1000 premiers jours de la vie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les ...
05/02/2021 — Amendement N° AE326 au texte N° 3699 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Genetet, Mme Clapot, Mme Lakrafi, M. Barbier, M. Di Pompeo, Mme Thomas, Mme Cazebonne, Mme Krimi, Mme Lenne, Mme ...
Le chapitre V du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifié : À l’alinéa 6 de l’article L. 225‑4‑1, après les mots « d’exploitation de la mendicité, » sont insérés les mots : « d’exploitation à des fins touristiques ou assimilé, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter dans le code pénal la définition de la « traite des...
