Les interventions de Moetai Brotherson sur ce dossier
7 amendements trouvés
14/06/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 3966 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Brotherson
À la dernière phrase de l’alinéa 9 substituer au mot : « deuxième » le mot : « dixième ». Exposé sommaire : L’amendement vient répondre à un véritable besoin des victimes et des ayants droit. Allonger les délais de dépôt des dossiers paraît être une urgence pour des populations dans la souffrance et souvent éloignées des grandes villes. En...
14/06/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 3966 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Brotherson
À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « troisième » le mot : « dixième ». Exposé sommaire : L’amendement vient répondre à un véritable besoin des victimes et des ayants droit. Allonger les délais de dépôt des dossiers paraît être une urgence pour des populations dans la souffrance et souvent éloignées des grandes villes. ...
14/06/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 3966 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Brotherson
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « deuxième » le mot : « dixième ». Exposé sommaire : L’amendement vient répondre à un véritable besoin des victimes et des ayants droit. Allonger les délais de dépôt des dossiers paraît être une urgence pour des populations dans la souffrance et souvent éloignées des grandes villes. E...
14/06/2021 — Amendement N° 9 au texte N° 3966 - Article 2 (Rejeté)
M. Brotherson
A l’alinéa 6, substituer aux mots : « une réparation de son préjudice » les mots : « réparation intégrale de son préjudice et la prise en charge de ses frais médicaux passés et à venir ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle et de cohérence.
14/06/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 3966 - Article 2 (Rejeté)
M. Brotherson
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , mais également tout ascendant en ligne directe s’étant vu exposé au rayonnement ionisants dus à ces essais, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
08/06/2021 — Amendement N° DN2 au texte N° 3966 - Article 2 (Rejeté)
M. Brotherson
A l’alinéa 6 substituer aux mots : « une réparation de son préjudice » les mots : « réparation intégrale de son préjudice et la prise en charge de ses frais médicaux passés et à venir ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
08/06/2021 — Amendement N° DN1 au texte N° 3966 - Article 2 (Rejeté)
M. Brotherson
A l’alinéa 4, supprimer les mots : « , mais également tout ascendant en ligne directe s’étant vu exposé au rayonnement ionisants dus à ces essais, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
