Les amendements de Mohamed Laqhila pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement, que je présente au nom de la commission des finances, est consensuel, puisqu'il a été adopté par la commission et, en vue de cette séance, déposé par la plupart des groupes politiques de notre assemblée. Il vise à formaliser l'engagement, confirmé à plus...
Je pense que tout le monde peut souscrire à l'idée d'une expérimentation d'emplois francs. Il est indispensable de créer des emplois si l'on veut réduire la fracture territoriale, notamment entre les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres. À titre personnel, je suis plus que favorable à l'adoption de cet amendement, qu...
Comme je le disais tout à l'heure, la commission des finances n'a pas examiné ces amendements. Pour ce qui me concerne, je leur suis favorable.
À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée pour ces amendements. Ils n'ont pas été examinés en commission mais vont dans le sens du rapport spécial que j'ai rédigé.
Si je partage le constat qui vient d'être fait, je ne pense pas qu'un indicateur supplémentaire soit nécessaire pour mesurer le déploiement des services publics dans les territoires. Le problème existe. Mais il existe aussi un observatoire national de la politique de la ville, l'ONPV, qui peut appréhender la situation. Personnellement, je n'ai...
L'enjeu est un peu le même que celui de l'amendement précédent. Le ministre a installé un groupe de travail sur le sujet. Il ne nous paraît pas légitime d'ajouter des indicateurs aux outils existants. Avis défavorable à titre personnel, cet amendement n'ayant pas été présenté en commission.
Je partage votre idée selon laquelle il est nécessaire de simplifier les procédures de financement de la politique de la ville, lesquelles font perdre beaucoup de temps et d'argent. Toutefois, pour aller le sens de mon rapport, je considère que c'est avant tout à l'État de se réapproprier ses missions au moyen de crédits identifiés au sein de c...
Le constat a été fait : il est nécessaire de réformer le financement de la politique de la ville, qu'il faut soutenir davantage grâce à des actions innovantes. Je souhaite, à titre personnel, que cette réforme aille plutôt dans le sens d'une réappropriation par l'État de ses missions. Créer une nouvelle agence ajouterait de la complexité à la c...
Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial, mesdames les rapporteures pour avis, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits que nous examinons aujourd'hui ont un objectif commun, celui de réduire la fracture territoriale. Les autorisations d'engagement diminuent quand les crédits de paiement...
Mon souhait est tout autre : j'aimerais que nous redonnions tous ensemble de l'espoir à nos concitoyens. Comment ? En évitant, monsieur le ministre, d'arroser là où l'herbe est déjà bien verte. Il est temps, monsieur le ministre, de mettre un terme au saupoudrage ! La géographie prioritaire doit être resserrée, et un plan d'action aux moyens r...
Voici cependant une précision. Il s'agit de revaloriser le budget du NPNRU – dont vous êtes un spécialiste – , de 85 millions d'euros au titre du présent exercice budgétaire et de 100 millions d'euros au titre du précédent, le tout pour financer le milliard d'euros sur dix ans auquel vous avez fait référence. Je vous rappelle que les 100 milli...
Cet amendement propose la création d'une agence de solutions locales sous la forme d'une plateforme chargée de financer les expérimentations dans les quartiers de la politique de la ville. Je vois que vous avez bien lu mon rapport, ce dont je vous remercie.
Je partage le constat des difficultés que rencontrent ces quartiers, en même temps que celui de leur vitalité associative. Je partage également le constat de la nécessité de mieux financer les actions innovantes.
Il faut accroître les moyens pour mettre en oeuvre un grand plan d'action à destination de la cinquantaine de quartiers les plus en difficulté. Je propose dans mon rapport de rénover le financement de cette politique. Les crédits de la politique de la ville doivent être identifiés et sanctuarisés dans chaque ministère, pour renforcer les moyens...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur Ramadier, comme on l'a précisé tout à l'heure, en l'état actuel et au stade où en sont les programmes, ouvrir 100 millions d'euros d'autorisations d'engagement ne semble pas nécessaire. En revanche, il est en effet indispensable, en toute logique, lorsque plus ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement vise à retirer 66 millions d'euros à la politique de la ville pour les affecter à des programmes de construction de logements et à la lutte contre l'habitat indigne. Je suis très étonné de cette proposition qui, prenant prétexte d'un ...
Par cet amendement, je vous propose d'ouvrir, dans le projet de loi de finances pour 2018, 24 millions d'euros de crédits annulés en 2017. À titre préalable, je rappelle mon plein et entier soutien à la démarche de maîtrise des comptes publics qui a été engagée par le Gouvernement. Les annulations de crédits intervenues en juillet étaient néces...
Cet amendement vise à renforcer le financement du comité de massif de Corse, qui a été réactivé en 2016. L'adoption de cet amendement placerait le financement de ce comité au niveau de celui des massifs comparables. Je parle ici en tant qu'élu d'un territoire point trop éloigné de la Corse ! Je souhaiterais rappeler que la Corse est non seulem...
Cet amendement traduit une inquiétude quant au montant du financement des actions du programme « Interventions territoriales de l'État ». Ce programme permet le financement d'actions interministérielles dans le cadre d'une enveloppe dédiée et fongible afin de permettre une certaine souplesse de gestion. Je suis à cet égard très attaché à ce que...
Le nombre de foyers redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune est passé de 179 000 en 1997 à 343 000 en 2016. Cet impôt touche principalement des Français qui ont acquis leur logement et se sentent injustement pénalisés. J'ai bien compris que l'ISF disparaissait mais qu'on le retrouvait sous la forme d'un nouvel impôt sur la fortune im...
