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Les interventions de Mohamed Laqhila sur ce dossier

206 amendements trouvés


02/11/2017 — Amendement N° 601C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, Mme Deprez...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi6 300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi06 300 000

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 500 000
<...

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31/10/2017 — Amendement N° 352C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Adopté)
M. Laqhila

À la fin du premier alinéa de l'article 9‑2 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le montant : « 6 milliards d'euros » est remplacé par les mots : « 10 milliards d'euros, dont 1 milliard d'euros provient de subventions de l'État ». Exposé sommaire : L'article 9‑2 de la...

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27/10/2017 — Amendement N° 326C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Laqhila

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi1 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 500 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

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27/10/2017 — Amendement N° CF156C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Adopté)
M. Laqhila

À la fin du premier alinéa de l'article 9‑2 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le montant : « 6 milliards d'euros » est remplacé par les mots : « 10 milliards d'euros, dont 1 milliard d'euros provient de subventions de l'État ». Exposé sommaire : L'article 9‑2 de la...

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27/10/2017 — Amendement N° AE18C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi6 300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi06 300 000

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 500 000
<...

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24/10/2017 — Amendement N° CF157C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Laqhila

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi1 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 500 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

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18/10/2017 — Amendement N° 350A au texte N° 235 - Article 11 (Rejeté)
M. Laqhila

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les revenus mobiliers et les plus-values sur valeurs mobilières imposables à l'impôt sur le revenu dans ces catégories sont soumis à l'impôt au taux de 12,8 % et n'entrent pas dans l'assiette de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. « Le taux de 12,8 % s'applique obligatoirement aux plus-valu...

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17/10/2017 — Amendement N° 999A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
M. Laqhila

I. – Après l'alinéa 60, insérer les deux alinéas suivants : « Sont également exonérés les locaux d'habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés détenus par des personnes qui, bien qu'inscrites au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueurs professionnels, réalisent plus de 23 000 € hors taxes de recettes annuelles e...

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17/10/2017 — Amendement N° 959A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
M. Serva, M. Azerot, Mme Bareigts, Mme Bassire, Mme Benin, M. Brotherson, M. Claireaux, M. Kamardine, M. Laqhila, M....

À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 232 117 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit une baisse de 150 millions d'euros des ressources fiscales affectées au réseau des CCI, soit une baisse de 17 % par rapport à leur niveau antérieur. Outre-mer, cette baisse serait ressentie...

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