Les interventions de Monica Michel-Brassart sur ce dossier

35 amendements trouvés


30/11/2020 — Amendement N° 498 au texte N° 3598 - Article 7 (Adopté)
Mme Michel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que l’article L. 6132-1-1 soit inséré au Code de la Santé Publique et dispose : « Tout poste de chefferie d’établissement dans un groupement hospitalier de territoire laissé vacant est systématiquement confié à l’établissement support du groupement, sauf opposition du directeur géné...

30/11/2020 — Amendement N° 485 au texte N° 3598 - Article 11 (Adopté)
Mme Janvier, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Dufeu, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Boro...

À la troisième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « compte » insérer les mots : « , en cohérence avec le projet social visé à l’article L. 6143‑2-1 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de sante...

30/11/2020 — Amendement N° 483 au texte N° 3598 - Article 11 (Adopté)
Mme Janvier, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Dufeu, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Boro...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , notamment pour ceux en situation de handicap ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend souligner la nécessaire attention particulière au handicap dans la prise en compte des attentes et besoins des personnels de l’établissement de santé. Le projet managérial est l’o...

30/11/2020 — Amendement N° 482 au texte N° 3598 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Dufeu, Mme Janvier, Mme Atger, M. Baichère, M. Belha...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans l’exercice de ces missions, le directeur établissement social et médico-social – à l’instar de tout dirigeant d’établissement public – peut se trouver confronté à la problématique des conflits ...

30/11/2020 — Amendement N° 481 au texte N° 3598 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Touraine, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Dufeu, Mme Janvier, Mme Atger, M. Baichère, M. Belha...

Le cinquième alinéa de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque le directeur estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 25bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il peut déléguer ses pouvoirs à un memb...

30/11/2020 — Amendement N° 480 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
Mme Vignon, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Vidal, Mme Khattabi, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Ch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, les pédicures podologues sont autorisés à renouveler et adapter les prescriptions médicales initiales d’orthès...

30/11/2020 — Amendement N° 479 au texte N° 3598 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine, Mme Dufeu, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Boro...

Rédiger ainsi la seconde phrase : « Dans le double objectif d’un décloisonnement des professions de santé et d’un meilleur accès aux soins, ce rapport d’évaluation fait des propositions permettant d’accélérer leur déploiement, de simplifier et d’améliorer les dispositifs, notamment en termes de formation et de rémunérations. » Exposé sommaire...

30/11/2020 — Amendement N° 129 au texte N° 3598 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Kerlogot, Mme Trisse, Mme Zannier, Mme Lenne, M. Mis, M. Vignal, M. Daniel, Mme Le Feur, Mme Le Peih, M. Balanant,...

Après le huitième alinéa de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les parlementaires participent, avec voix consultative, aux séances du conseil de surveillance d’un établissement de santé public de leur département. » Exposé sommaire : Le conseil de surveillance se prononce sur la gestion...

30/11/2020 — Amendement N° 127 au texte N° 3598 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Kerlogot, Mme Trisse, Mme Zannier, Mme Lenne, M. Dombreval, M. Le Gac, M. Balanant, M. Sorre, M. Matras, M. Gérard...

Après le huitième alinéa de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les parlementaires sont membres de droit du conseil de surveillance d’un établissement public de santé de leur département. » Exposé sommaire : Le conseil de surveillance se prononce sur la gestion médicale et administrative...

30/11/2020 — Amendement N° 20 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Zitouni, Mme Mörch, Mme Michel, M. Perrot, Mme Lenne, Mme Firmin Le Bodo, M. Balanant, Mme Bruleboi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette demande de rapport vise à répondre à un besoin de plus en plus évident de mettre la prévention au cœur de notre système de santé. Le ministre de la santé a lui-même souligné l’importance de « ...

30/11/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Michel, Mme Brulebois, Mme Firmin Le Bodo, M. Balanant, Mme Lenne, M. Perro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette demande de rapport vise à répondre au besoin, mainte fois exprimé par la Cour des Comptes dans son rapport sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, et dans ses rapports sur la...

30/11/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Michel, Mme Firmin Le Bodo, M. Balanant, Mme Brulebois, M. Perrot, Mme Colb...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le statut des sages-femmes au sein de la fonction publique hospitalière notamment en ce qui concerne l’encadrement, la formation continue et la gestion des carrières, pour acheminer leur statut vers celui de praticien en...

24/11/2020 — Amendement N° AS301 au texte N° 3470 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Michel, Mme Pitollat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 porte sur la rémunération des médecins intérimaires et contractuels. Il dispose entre autres : « Lorsque le comptable public constate, lors du contrôle qu’il exerce sur la rémunération du praticien intérimaire contractuel ou sur la rémunération facturée par l’entreprise d’intérim, que ce m...

24/11/2020 — Amendement N° AS303 au texte N° 3470 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Michel, Mme Pitollat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 porte sur la modification de l’article L. 6143‑7-5 du Code de la Santé publique concernant la composition du Directoire des établissements et disposant de la possibilité de nommer au sein de cette instance des représentants des étudiants et des usagers. Même si l’intention peut être louable...

24/11/2020 — Amendement N° AS302 au texte N° 3470 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Michel, Mme Pitollat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que l’article L. 6132‑1-1 soit inséré au Code de la Santé Publique et dispose : « Tout poste de chefferie d’établissement dans un groupement hospitalier de territoire laissé vacant est systématiquement confié à l’établissement support du groupement, sauf opposition du directeur géné...