Les amendements de Monica Michel-Brassart pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à prévoir l'obligation, pour les responsables légaux de l'enfant qui sollicitent l'autorisation de dispenser l'enseignement en famille, de s'engager à assurer le droit à l'instruction de l'enfant. Cela implique l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, lequel comprend l'apprentissage des principes de ...
Il vise à étendre les dispositions destinées à renforcer la démocratie interne au sein des associations cultuelles à tous les types d'association. La portée de cette ambition serait limitée si, comme le prévoit l'article 26 du projet de loi, elle devait être circonscrite aux seules associations cultuelles. Si, dans les faits, le type d'organisa...
