Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Les interventions de Monica Michel-Brassart
Les amendements de Monica Michel-Brassart pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 2 fonde légalement le principe de réparation qui est au cœur du projet de loi. Il s'adresse aux harkis, à leurs conjoints et à leurs enfants qui ont séjourné dans une des structures destinées à les accueillir entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975. Ces dates sont importantes : le 20 mars 1962 est la date de publication au Jou...
Les harkis, leurs conjoints, leurs enfants, au-delà des conditions indignes qu'ils ont eu à subir dans les structures qui les ont accueillis, ont souffert de discriminations mais aussi d'attaques et d'injures gratuites et odieuses parce qu'ils étaient harkis. La loi du 23 février 2005 interdit sans sanctionner, ce qui limite sa portée et empêch...
