Les amendements de Monique Limon pour ce dossier
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Si j'ai bien compris, ces amendements visent à supprimer la garantie donnée aux citoyens que la valeur du point ne baissera pas, alors que nous voulons, pour notre part, sanctuariser l'évolution de la valeur du point dans le nouveau système universel de retraite en l'inscrivant non seulement dans la loi ordinaire, mais également dans le dur de ...
Je rappelle que le régime universel – et non unique – tiendra compte de certaines spécificités, notamment celles des travailleurs indépendants, des métiers de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, afin de ne pas bouleverser leurs équilibres économiques respectifs. Tel est l'objet des ordonnances. Nous sommes ici p...
Nous sommes ici pour fixer le système cible. Par la suite, des négociations auront lieu en vue d'élaborer des ordonnances, qui, en tout état de cause, nous reviendront une fois rédigées, de sorte que nous aurons notre mot à dire.
Nous ne pouvons pas tolérer qu'une petite musique s'élève pour faire croire à nos concitoyens que nous débattons du fond dans cet hémicycle. C'est faux. Le débat suppose l'échange, la confrontation de différentes convictions, autour d'amendements émanant de tous les groupes, avant le passage au vote. Or, depuis des jours, nous assistons à un mo...
Au risque de me répéter, je voudrais dire que l'instauration d'un système à points sur la totalité de la carrière permettra d'opérer une redistribution au profit des carrières plates, courtes et hachées, aujourd'hui insuffisamment prises en compte. Par ailleurs, je vous rappelle que le calcul sur les vingt-cinq meilleures années ne s'applique a...
Je dirai avec mes mots ce que je ressens ce soir et le constat que je fais. Je crois – et je vous demande de ne pas hurler – que s'il n'y avait pas des discussions sans fin à propos de la suppression d'alinéas et du remplacement d'un mot par un autre ou d'une date par une autre, nous pourrions nous entendre sur quelques amendements, qu'ils soi...
Au titre III : de la majoration pour enfants handicapés, de la majoration à la mère directement, de la réversion pour les ex-conjoints, du rachat des périodes de stage, du rapport sur les pompiers volontaires.
Au titre IV : de la parité au sein de la Caisse nationale de retraite universelle, de la nomination des directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT. Au titre V : du rapport sur les droits acquis, de la saisine obligatoire du Conseil supérieur de la fonction militaire pour la rédaction de chaque projet de loi....
L'intégration des fonctionnaires dans le système universel de retraite leur permettra d'acquérir de nouveaux droits. J'en donnerai quelques exemples. L'intégration des primes dans le calcul de leurs pensions, qui était attendue depuis longtemps, leur permettra d'ouvrir de nouveaux droits, ce qui valorisera le montant de leur retraite.
L'ouverture du compte pénibilité aux fonctionnaires, qui est une avancée majeure, devrait bénéficier à 100 000 d'entre eux. L'ouverture de la retraite anticipée pour incapacité permanente leur permettra de partir en retraite à soixante ans.
Sur la base de ces quelques exemples, nous estimons qu'il est avantageux, pour les fonctionnaires, d'intégrer le système universel de retraite.
… ce qui permettra de prendre le temps de la réflexion concernant la phase de transition. Nous sommes ici pour définir le cadre général de la loi.
Ensuite, en ce qui concerne la place des partenaires sociaux, nous souhaitons la création d'une instance indépendante qui apportera son expertise à la CNRU dans le cadre du pilotage financier. En effet, le comité d'experts qui sera mis en place aura pour mission d'orienter et d'évaluer le pilotage financier du système, sans pour autant se subst...
Nous souhaitons instaurer un système de retraite plus distributif, c'est pourquoi nous proposons de prendre en considération la totalité de la carrière, donc les carrières hachées, les carrières plates, plutôt que les carrières longues et les carrières ascendantes. Ainsi, notre régime à points, beaucoup plus redistributif que le système en vigu...
Compte tenu des débats que nous avons, nous pouvons tous ici, sans exception, reconnaître la dignité de la personne humaine ; cela ne présente aucun problème et c'est tant mieux. En revanche, en l'état actuel du droit, le terme de référence employé dans le code de la sécurité sociale et dans la Charte sociale européenne est « satisfaisant ».
D'autre part, l'amendement visant à remplacer les termes « un niveau de vie satisfaisant » par « un niveau de vie des retraités comparable à celui des actifs » manque selon moi d'ambition. Le niveau de vie des retraités est d'ores et déjà supérieur de six points à celui des actifs, et leur niveau de pauvreté est deux fois moins élevé – et tant ...
J'ai bien entendu vos réponses, monsieur le secrétaire d'État et monsieur le rapporteur, mais je tenais à souligner que le groupe La République en marche avait déposé un amendement après l'article 48 – nous n'y sommes pas encore… – visant à rappeler que les sapeurs-pompiers participaient à des missions de sécurité civile de toute nature dans l'...
Il est essentiel de valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Nous souhaitons vivement qu'une solution soit trouvée en ce sens, pourquoi pas dans le cadre de la proposition de loi de notre collègue Fabien Matras. D'ores et déjà, par l'amendement qu'il a déposé après l'article 48, notre groupe affirme sa volonté de valoriser cet e...
Je vais sûrement vous paraître un peu décalée, mais je suis consternée et abasourdie par ce qu'il se passe ici ce soir. Je m'en excuse, mais je souhaite partager ce sentiment avec vous.
Je suis persuadée que si nous discutions raisonnablement du fond du projet, nous arriverions à trouver des points communs.