Réforme de l'adoption
(Avant l'article 1er)

L'autorité centrale pour l'adoption internationale prévue par la convention de La Haye et par l'article L. 148-2 du code de l'action sociale et des familles est la Mission de l'adoption internationale, la MAI, située au sein du ministère des affaires étrangères. Elle est compétente en matière d'adoption internationale, puisqu'elle veille au re...

Avis défavorable à ces amendements qui proposent de supprimer l'intitulé du titre Ier. Il me semble au contraire utile de préciser que les articles 1er à 11 ont justement pour objet de faciliter et de sécuriser l'adoption, conformément à l'intérêt de l'enfant, qui doit être notre boussole.

Vous avez raison, l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant consacre « l'intérêt supérieur de l'enfant » comme considération primordiale pour toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux et des autorités administrative...

J'ajoute, et c'est à mon sens le plus important, que les deux expressions ont la même signification et la même portée. On parle bien de l'intérêt de l'enfant, l'avis est donc défavorable.