Les amendements de Monique Limon pour ce dossier
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La commission est défavorable aux amendements de suppression, préférant la nouvelle rédaction de l'article 343-3 du code civil, proposée dans l'amendement no 540 déposé par le groupe La République en marche. Il convient en effet d'éviter les confusions de générations et de places familiales risquant d'entraîner un bouleversement anormal de l'o...
Nous avons longuement échangé sur cette question. La rédaction proposée par le groupe La République en marche me semble être celle qui rassemble le plus et qui fait largement consensus parmi les députés et les associations, lesquelles ne remettent effectivement pas cette prohibition en question, puisqu'elles n'envisageaient nullement que des ad...
