Les amendements de Monique Limon pour ce dossier
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L'amendement no 301 prévoit que le tuteur informe le pupille de l'État de toute décision prise à son égard dans un délai raisonnable de quinze jours. La commission juge utile de préciser la durée de ce délai et formule donc un avis favorable sur l'amendement. Avis défavorable, en revanche, sur l'amendement de repli no 300.
