Les interventions de Monique Limon sur ce dossier
81 amendements trouvés
18/05/2018 — Amendement N° 2239 au texte N° 902 - Article 1er (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...
Après le mot : « précisant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « les modalités de prise en compte des indicateurs figurant dans le contrat conclu avec son acheteur en application de l'article L. 631‑24‑1. » Exposé sommaire : Dans un objectif de renforcer la transparence des relations contractuelles, cet amendement vise à modifier la r...
18/05/2018 — Amendement N° 2237 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ainsi qu'un support écrit, clair, et accessible aux parties, explicitant à ces dernières les choix ayant influencé la détermination du prix ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à l'amélioration de l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, en faisant la promotion d'un ef...
18/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2110 à l'amendement N° CE1262 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Damien Adam, Mme Limon
À l'alinéa 2, après les mots : « de leurs clients », insérer les mots : « qui en font la demande ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que la mise à disposition d'un «doggy bag » ou «gourmet bag » par un restaurateur est subordonnée à la demande du client.
17/04/2018 — Amendement N° CE1576 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...
Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑1‑1. – Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'État ...
17/04/2018 — Amendement N° CE1582 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le 11° du I de l'article L. 1 est complété par les mots : « et d'atteindre, au 31 décembre 2022, l'objectif d'affectation de 15 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique, au sens de l'article L. 641‑13 ; 2° Après le 3° de l'article L. 111‑2, il est inséré un 3°bisA a...
17/04/2018 — Amendement N° CE1580 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Irrecevable)
Mme Limon, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° CE1578 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
Le titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa de l'article L. 510‑1, après le mot : « naturelles », sont insérés les mots : « , à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » ; 2°Le chapitre IV est complété par un article L. 514‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 514‑7. –...
17/04/2018 — Amendement N° CE1567 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Limon, M. Martin, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot...
Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, sur les modalités d'indemnisation des victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques. Pour ce faire, il tient compte de la situation des personnes exposées directement à ces produits mais également de celle de descendants subissa...
17/04/2018 — Amendement N° CE1526 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
À compter de la promulgation de la présente loi, l'indication de chaque pays d'origine est obligatoire pour tous les miels originaires de plus d'un État membre ou de plus d'un pays tiers. Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret. Exposé sommaire : Le décret actuel ne fournit pas une indication exhaustive de l'...
17/04/2018 — Amendement N° CE1528 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Limon, M. Labaronne, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bes...
Après le 17° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 18° ainsi rédigé : « 18° De favoriser l'acquisition pendant l'enfance et l'adolescence d'une culture générale de l'alimentation soulignant les enjeux culturels, environnementaux, économiques et de santé publique liés aux choix alimentaires. » Exp...
17/04/2018 — Amendement N° CE1531 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Limon, Mme Bessot Ballot, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mm...
Les personnes morales de droit privé sont soumises aux mêmes obligations définies à l'article 11 de la présente loi que les personnes morales de droit public. Exposé sommaire : L'atteinte de 50 % de produits issus de l'agriculture biologique, ou avec d'autres labels environnementaux et sociaux, ou issus de circuits courts, dans les restaurati...
17/04/2018 — Amendement N° CE1262 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Abba, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Perea, Mme Le Feur, Mme Brulebois, Mme Colboc, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, ...
I – La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑7. – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leurs clients des contenants réutilisables ou recyclable...
17/04/2018 — Amendement N° CE1563 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
Après le deuxième alinéa de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Ces certificats sont délivrés sous réserve du suivi d'une formation à la substitution des produits phytopharmaceutiques de synthèse par des alternatives, notamment des produits de biocontrôle. » Exposé somma...
17/04/2018 — Amendement N° CE1302 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Limon
Le 12° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et de retour de la valeur aux agriculteurs ; ». Exposé sommaire : La production d'énergie à partir de déchets et co-produits de l'agriculture doit permettre aux agriculteurs de valoriser dans une logique d'agroéconomie et de circuits courts la va...
17/04/2018 — Amendement N° CE1583 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Pour l'application du II du présent article, les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont l'ensemble des produits pesticides de synthèse qui ont une action sur le récepteur...
17/04/2018 — Amendement N° CE1579 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Retiré)
Mme Limon, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...
Rédiger ainsi l'intitulé du titre III : « Un dispositif d'évaluation renouvelé ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de créer, au sein du projet de loi, un titre consacré à l'évaluation de la mise en œuvre de cette loi.
17/04/2018 — Amendement N° CE1530 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Lardet, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-More...
Le titre IV du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – Le 2° de l'article L. 640‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – la mention “démarche collective d'agriculture à intérêt nutritionnel et environnemental”. » II. – En conséquence, la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI est co...
17/04/2018 — Amendement N° CE1551 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Limon, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mo...
« La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal ». » Exposé sommaire : Le bien-être animal est aujourd'hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect, tant pendant l'abattage que durant toute la vie de l'animal,...
17/04/2018 — Amendement N° CE1532 au texte N° 627 - Article 12 (Adopté)
Mme Limon, M. Ardouin, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Besso...
À l'alinéa 7, après le mot : « territoire », insérer les mots : « métropolitain et d'outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à promouvoir l'aide alimentaire en France métropolitaine et sur tous les territoires d'Outre-mer. L'aide alimentaire ne doit pas cibler qu'une partie du territoire.
17/04/2018 — Amendement N° CE1552 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...
Le livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article L. 800-1, est ajoutée la phrase : « Ils assurent la transmission de savoirs relatifs à la préservation de la biodiversité et des sols, et à la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. » 2° Au premier alinéa de l'...
