Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier
2906 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 4760 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 15 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4743 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 14 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4726 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 13 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4709 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 12 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4689 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 11 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4672 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 10 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression ...
02/02/2020 — Amendement N° 4655 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4638 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 8 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'alin...
02/02/2020 — Amendement N° 4621 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppressions ...
02/02/2020 — Amendement N° 4604 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...
02/02/2020 — Amendement N° 4587 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4570 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 4 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4553 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Organisation du système universel, à quelques exceptions près, de retraite ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de remplacer l’alinéa 3 par « Organisation du système universel (à quelques exceptions près) de retraite ». Pour ce faire, nous nous appuyons sur un avis du Conseil d’Etat des plus ...
02/02/2020 — Amendement N° 4536 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 3 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4519 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 2 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4502 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...
02/02/2020 — Amendement N° 4478 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 11 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En toute cohérence avec l'alinéa précédent, nous pe...
02/02/2020 — Amendement N° 4461 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 10 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Celui-ci pe...
02/02/2020 — Amendement N° 4444 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Les modalité...
02/02/2020 — Amendement N° 4427 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 8 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Les délais d...
