Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier
2906 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 4410 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En toute cohérence avec l'alinéa précédent, nous pro...
02/02/2020 — Amendement N° 4393 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous souhaitons supprimer cet alinéa qui donne la po...
02/02/2020 — Amendement N° 4376 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Nous refuson...
02/02/2020 — Amendement N° 4342 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 3 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la logique de l'amendement précédent, nous prop...
02/02/2020 — Amendement N° 4325 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 2 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons de supprimer cet ...
02/02/2020 — Amendement N° 4308 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à cet alinéa et souhaitons sa sup...
02/02/2020 — Amendement N° 4291 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'article 48 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'article 48. Celu...
02/02/2020 — Amendement N° 4271 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s’inscrit dans la logique de nos préc...
02/02/2020 — Amendement N° 4254 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne l’octroi de la soi-disant « gara...
02/02/2020 — Amendement N° 4237 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 4 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet al...
02/02/2020 — Amendement N° 4220 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 3 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet al...
02/02/2020 — Amendement N° 4203 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 2 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à cet alinéa et demandons donc sa...
02/02/2020 — Amendement N° 4186 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet al...
02/02/2020 — Amendement N° 4169 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'article 47 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer cet article. Le pr...
02/02/2020 — Amendement N° 4141 au texte N° 2623 - Titre (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « instituant un système de retraite anti-écologique ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un...
02/02/2020 — Amendement N° 4124 au texte N° 2623 - Titre (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « détruisant le système des retraites par répartition ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions. Ce titre étant un mensonge éhonté, nous proposons une rédaction plus...
02/02/2020 — Amendement N° 4098 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué concernant les impacts de la fixation de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans. Exposé sommaire : En 1981, le droit de partir en retraite était fixé à 60 ans avec 367,5 annuités. Depuis, la ...
02/02/2020 — Amendement N° 4068 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à instaurer l’âge minimal légal de départ à taux plein à 60 ans. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ense...
02/02/2020 — Amendement N° 3922 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la possibilité d’instaurer un montant minimal de pension pour toute personne ayant atteint l’âge légal du départ en retraite, fixé à 60 % du revenu médian, calculé en tenant compte de l’inflation. Il examine le d...
02/02/2020 — Amendement N° 3515 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 1er...
