Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier

2906 amendements trouvés


31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13037 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'inscrit dans la logique de nos précéden...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2819 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 5 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement supprime cet alinéa qui acte l...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13131 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13483 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans un tweet daté du 26 juin 2018, Emmanuel Macron ass...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2785 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 3 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la création par ord...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5872 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15008 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 18 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15457 au texte N° 2623 - Avant l'article 42 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « La prise en compte des aléas de la carrière et de la vie ne garantit qu’une retraite minimale et en-dessous du seuil de la pauvreté si, et seulement si, les travailleurs et les travailleuses partent à l’âge d’équilibre, qui est au minimum à 65 ans ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2264 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : L'alinéa 9 stipule que le schéma de transformation précedement détaillé organise la mise en place d'un « réseau unique composé d’établissements locaux reprenant le personnel des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail intervenant en matière de retraite et celui des institutions de retrai...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5255 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 28 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12332 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications s...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2367 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons supprimer l’alinéa 15 du présent article. Outre notre opposition principielle à cette réforme, largement rejeté par les françaises et les français et ayant occasionné au sein du pays un mouvement social inouïe par sa durée sous la Vème République, c’est bien la derni...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15839 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application d'u...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19181 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 10 de cet...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21341 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de cet articl...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12217 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications s...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14940 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21496 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 14 de cet arti...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13850 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 3e alinéa, qui indiqu...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15017 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de ...