Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier
2906 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22388 au texte N° 2623 - Avant l'article 44 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « Des compensations familiales inéquitables et confirmant que les femmes seront les grandes perdantes de ce système » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même ce...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16817 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18201 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 22 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21426 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 de cet arti...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3164 au texte N° 2623 - Article 54 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13886 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 5e alinéa de cet arti...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17507 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le V de cet article L. 195-1 dispose que l'insuffisant m...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6128 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le titre proposé ne semble d'une part, pas c...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15362 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiqu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18441 au texte N° 2623 - Article 49 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16365 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 3 de cet a...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21462 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 12 de cet arti...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14930 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 17 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20349 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit de faire bénéficier à certains indép...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21375 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7 de cet articl...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21443 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 11 de cet arti...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16271 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 21 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CN...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4084 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 15 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21245 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de cet articl...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17669 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Vous conditionnez l'obtention du montant minimum mensue...
