Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier

2906 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 6622 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'exposé des motifs du projet de loi précise que «  »...

14/02/2020 — Amendement N° 6588 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'étude d'impact précise ceci : «  »En 2017, 45 % de...

14/02/2020 — Amendement N° 6537 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de ...

14/02/2020 — Amendement N° 6520 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’espérance de vie a augmenté dans les dernières décen...

14/02/2020 — Amendement N° 6503 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l’étude d’impact, “Une étude du Conseil d’orient...

14/02/2020 — Amendement N° 6486 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au 1er janvier 2020, le minimum vieillesse (ASPA) est ...

14/02/2020 — Amendement N° 6469 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous ne voulons plus qu’un·e seul·e retraité·e vive so...

14/02/2020 — Amendement N° 6452 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La précarité dans laquelle sont plongées des personnes...

14/02/2020 — Amendement N° 6401 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l’étude d’impact, “Une étude du Conseil d’orienta...

14/02/2020 — Amendement N° 6384 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au 1er janvier 2020, le minimum vieillesse (ASPA) est f...

14/02/2020 — Amendement N° 6367 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous ne voulons plus qu’un·e seul·e retraité·e vive sou...

14/02/2020 — Amendement N° 6185 au texte N° 2623 - Avant l'article 23 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre I du titre II : « Inégalité et illusion du choix d’un départ à la retraite nécessairement repoussé ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraien...

14/02/2020 — Amendement N° 6168 au texte N° 2623 - Avant l'article 23 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Inégalité et illusion du choix d’un départ à la retraite nécessairement repoussé » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction...

14/02/2020 — Amendement N° 6075 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importanc...

14/02/2020 — Amendement N° 6051 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur la prise en compte des périodes de travail précaire comme un critère de pénibilité. Exposé sommaire : L'explosion de la précarité est un problème majeur de notre société. Plus de huit embauches s...

14/02/2020 — Amendement N° 6015 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons empêcher la suppress...

14/02/2020 — Amendement N° 5881 au texte N° 2623 - Avant l'article 20 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « Dispositions délétères pour les travailleurs non-salariés ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les d...

14/02/2020 — Amendement N° 5864 au texte N° 2623 - Avant l'article 17 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « Dispositions de nivellement par le bas des pensions de retraites des fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y c...

14/02/2020 — Amendement N° 5666 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons empêcher une remise ...

14/02/2020 — Amendement N° 4359 au texte N° 2623 - Article 48 (Irrecevable)
Mme Ressiguier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :