Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier
2906 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 3311 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...
14/02/2020 — Amendement N° 3294 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...
14/02/2020 — Amendement N° 3277 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...
14/02/2020 — Amendement N° 3260 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la re...
14/02/2020 — Amendement N° 3196 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression de l'al...
14/02/2020 — Amendement N° 3172 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 3 prévoit que « pour le calcul de la retraite...
14/02/2020 — Amendement N° 3094 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 32 prévoit que l'âge de départ en retraite pu...
14/02/2020 — Amendement N° 3039 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’article 32 prévoit que l’âge de départ en retraite ...
14/02/2020 — Amendement N° 2804 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement prévoit d’adosser la pénibilité prise e...
14/02/2020 — Amendement N° 2787 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon cet article, l’accumulation de différents points ...
14/02/2020 — Amendement N° 2770 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. A partir des quatre critères de redéfinition de la péni...
14/02/2020 — Amendement N° 2753 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Rappelons qu'en déplacement à Rodez, le mardi 3 octobre...
14/02/2020 — Amendement N° 2735 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Rappelons qu'en déplacement à Rodez, le mardi 3 octobre...
14/02/2020 — Amendement N° 2718 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 6 prévoit un âge de départ à la retraite antic...
14/02/2020 — Amendement N° 2701 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 7 fait référence au mode de calcul des retrait...
14/02/2020 — Amendement N° 2684 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. »
14/02/2020 — Amendement N° 2667 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 9 vise à ajouter au terme de « »contrat de ...
14/02/2020 — Amendement N° 2650 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa mentionne le « système universel de retrait...
14/02/2020 — Amendement N° 2633 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 11 prévoit un ajout au code de la sécurité so...
14/02/2020 — Amendement N° 2616 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : « »"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 12 limite à deux années la possibilité ...
