Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier
2906 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 20958 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 1 de cet art...
03/02/2020 — Amendement N° 20939 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la lo...
03/02/2020 — Amendement N° 20922 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la lo...
03/02/2020 — Amendement N° 20907 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l’article 44, qui modif...
03/02/2020 — Amendement N° 20888 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 4 est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la lo...
03/02/2020 — Amendement N° 20870 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 3 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiq...
03/02/2020 — Amendement N° 20853 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 2 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiq...
03/02/2020 — Amendement N° 20836 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiq...
03/02/2020 — Amendement N° 20819 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'article 39 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous réaffirmons notre complète...
03/02/2020 — Amendement N° 20789 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 20781 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur la possibilité de réaffectation des crédits disponibles de la Caisse d'amortissement de la dette sociale pour le financement du système des retraites. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...
03/02/2020 — Amendement N° 20757 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 29 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 20740 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 28 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 20724 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 27 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 20705 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur les possibilités de financement des propositions que nous formulons pour améliorer le régime des retraites. Exposé sommaire : Avec les droits nouveaux que nous proposons, le besoin de finance...
03/02/2020 — Amendement N° 20649 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 20599 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’impact d’une diminution progressive du plafonnement des dépenses de retraites sur le montant des pensions, au regard des projections affichées dans l’étude d’impact du projet de loi. Exposé ...
03/02/2020 — Amendement N° 20571 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 20550 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 20488 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
